Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Publié le : 25-06-2013
Arrêté du 21 mai 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313499A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Arrêté du 31 mai 2013 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1306320A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 31-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Publié le : 10-06-2013
Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nominationde membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1310576A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1311774A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes
DEVL1311775A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 7 mai 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1311541A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 13 mai 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1311534A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313045A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-03-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVR1312115A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 06-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 14 mai 2013 portant nomination des membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
DEVR1312730A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
ETLL1309042A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 30 avril 2013 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1309181A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-04-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 17 mai 2013 portant inscription d'inspecteurs de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable
DEVK1309227A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
DEVD1307985A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 23-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'État
DEVD1307986A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 23-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Publié le : 25-05-2013
Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
ETLL1308410A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 22-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle et naturelle hybride « Natura H2O » et « Ventileco H2O » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
ETLL1308361A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
ETLL1310706A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 30-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant nomination des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006, relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
DEVD1306984A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 26 avril 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
DEVP1300757A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1311300A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1311303A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
TRAT1310049A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
ETLL1307972A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 16-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Publié le : 10-05-2013
Arrêté du 17 avril 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
TRAT1309667A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1310590A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1309992A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1304223A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DEVK1304545A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Arrêté du 19 avril 2013 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1237511A du 24 octobre 2012
DEVK1307533A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Publié le : 25-04-2013
Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1307735A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Arrêté du 4 avril 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre de l'année 2013
DEVK1300706A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-04-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1308645A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
DEVL1208758A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-03-2012
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseild'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVL1306200A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Arrêté du 25 mars 2013 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
TRAT1307603A
Mer
Arrêté
Date de signature : 25-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1306767A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1308185A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination de rapporteurs à la commission consultativedes marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1308207A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 25-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'Établissement public du Parc national de la Vanoise
DEVL1207662A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-03-2012
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Publié le : 10-04-2013
Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement
DEVP1240125A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 12 mars 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1305532A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 8 mars 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1300754A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1300011A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1305663A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVL1306499A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
ETLL1306712A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1300203A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 29 février 2012 fixant le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au titre de l'année 2012
DEVK1300704A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 15 mars 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2013)
DEVK1305653A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
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