Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 20-10-2020

Décision du 6 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2026632S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2020 Date de publication : 20-10-2020
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Arrêté du 21 septembre 2020 Fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2020, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2028000A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2020 Date de publication : 20-10-2020
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Décision du 19 octobre 2020 portant délégations de signature.[abrogée]
TRAT2027972S Transports Décision Date de signature : 19-10-2020 Date de publication : 20-10-2020
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Publié le : 17-10-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bretagne (adopté les 10 et 24 septembre 2020).
TREV2027569X Développement durable Autre Date de signature : 10-10-2020 Date de publication : 17-10-2020
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Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2027887A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2020 Date de publication : 17-10-2020
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Publié le : 16-10-2020

Décision du 15 octobre 2020 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile. (Abrogé par la décision du 27 octobre 2021 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile_TRAA2132329S).
TRAA2027654S Aviation civile Décision Date de signature : 15-10-2020 Date de publication : 16-10-2020
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Règlement intérieur de l’Autorité environnementale adopté le 26 août 2020.
TREV2023433X Développement durable Autre Date de signature : 26-08-2020 Date de publication : 16-10-2020
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Décision du 14 octobre 2020 relative à l’attribution du label Grand Site de France Pont du Gard.
TREL2002573S Paysage et sites Décision Date de signature : 14-10-2020 Date de publication : 16-10-2020
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Publié le : 14-10-2020

Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode conversion de taillis en futaie sur souches ».
TRER2022743S Énergie Décision Date de signature : 08-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 12 octobre 2020 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des étudiants de la filière civile sortis en 2020 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2027047A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
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Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2027363A Énergie Arrêté Date de signature : 12-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
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Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés » .
TRER2022745S Énergie Décision Date de signature : 08-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 9 octobre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2027051A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
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Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TRER2022744S Énergie Décision Date de signature : 08-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 13-10-2020

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 16 mars 2020 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2027174A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2020 Date de publication : 13-10-2020
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Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2027048A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2020 Date de publication : 13-10-2020
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Décision du 12 octobre 2020 relative au renouvellement du label Grand Site de France de Solutré Pouilly Vergisson.
TREL2002574S Paysage et sites Décision Date de signature : 12-10-2020 Date de publication : 13-10-2020
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Décision du 5 octobre 2020 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2021 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
TRER2027002S Énergie Décision Date de signature : 05-10-2020 Date de publication : 13-10-2020
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Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 17 janvier 2020 et le 23 septembre 2020.
TREL2002508S Nature Décision Date de publication : 13-10-2020
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Publié le : 10-10-2020

Arrêté du 6 octobre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2024711A Nature Arrêté Date de signature : 06-10-2020 Date de publication : 10-10-2020
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Arrêté du 06 octobre 2020 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2024778A Nature Arrêté Date de signature : 06-10-2020 Date de publication : 10-10-2020
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Décision du 7 octobre 2020 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TREA2026690S Aviation civile Décision Date de signature : 07-10-2020 Date de publication : 10-10-2020
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Arrêté du 16 septembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP2026580A Eau Arrêté Date de signature : 16-09-2020 Date de publication : 10-10-2020
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Publié le : 09-10-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (adopté le 1er octobre 2020).
TREV2026610X Développement durable Autre Date de signature : 01-10-2020 Date de publication : 09-10-2020
- Document principal
Décision du 2 octobre 2020 modifiant la décision du 5 décembre 2017 modifiée portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2026561S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2020 Date de publication : 09-10-2020
- Document principal
Note du 24 septembre 2020 abrogeant la note du 26 février 2015 relative à la mise en oeuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
TREK1927563N Administration générale Note Date de signature : 24-09-2020 Date de publication : 09-10-2020
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Publié le : 07-10-2020

Arrêté du 05 octobre 2020 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2019.
TREK2026624A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-10-2020 Date de publication : 07-10-2020
- Document principal
Décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2025793S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2020 Date de publication : 07-10-2020
- Document principal
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Guyane (adopté le 1er octobre 2020).
TREV2026576X Développement durable Autre Date de signature : 01-10-2020 Date de publication : 07-10-2020
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Publié le : 06-10-2020

Délibération n° 2020-23 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF- article R. 321-12, I, 10°bis du CCH).
TERL2026313X Logement et construction Autre Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 06-10-2020
- Document principal
Délibération n° 2020-24 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat(Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif de vente d’immeuble à rénover (VIR-article R. 321-12, I, 10°bis du CCH).
TERL2026477X Logement et construction Autre Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 06-10-2020
- Document principal
Délibération n° 2020-25 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Cadre d’expérimentation en faveur de la redynamisation des centres-villes.
TERL2026483X Logement et construction Autre Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 06-10-2020
- Document principal
Délibération n° 2020-26 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Financement des chefs de projet.
TERL2026485X Logement et construction Autre Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 06-10-2020
- Document principal
Délibération n° 2020-27 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Modalités d’articulation des dispositifs d'aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique ou de l’adaptation des logements en cas de projets co-financés au titre du PIV d'Action Logement.
TERL2026489X Logement et construction Autre Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 06-10-2020
- Document principal

Publié le : 03-10-2020

Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2025810S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2020 Date de publication : 03-10-2020
- Document principal
Décision du 29 septembre 2020 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2025961S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2020 Date de publication : 03-10-2020
- Document principal
Arrêté du 23 septembre 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2025096A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-09-2020 Date de publication : 03-10-2020
- Document principal
Lettre de la ministre de la transition écologique du 24 septembre 2020 relatif au projet Cigéo de centre de stockage de déchets radioactifs sur le site de Meuse/Haute-Marne.
TRED2026186S Développement durable Autre Date de signature : 24-09-2020 Date de publication : 03-10-2020
- Document principal
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la Martinique (adopté le 22 septembre 2020).
TREV2026334X Développement durable Autre Date de signature : 22-09-2020 Date de publication : 03-10-2020
- Document principal

Publié le : 01-10-2020

Décision du 24 septembre 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A79 (RCEA), et la modification du schéma directeur de signalisation de la RN7.
TRAT2020753S Transports Décision Date de signature : 24-09-2020 Date de publication : 01-10-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté (adopté le 22 septembre 2020).
TREV2025491X Développement durable Autre Date de signature : 22-09-2020 Date de publication : 01-10-2020
- Document principal
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Occitanie (adopté le le 8 septembre 2020).
TREV2025488X Développement durable Autre Date de signature : 08-09-2020 Date de publication : 01-10-2020
- Document principal

Publié le : 30-09-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine (adopté le 02 septembre 2020).
TREV2024737X Développement durable Autre Date de signature : 02-09-2020 Date de publication : 30-09-2020
- Document principal

Publié le : 29-09-2020

Arrêté du 28 septembre 2020 portant approbation du cahier des charges RSDG 17 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
TREP2021849A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2020 Date de publication : 29-09-2020
- Document principal

Publié le : 26-09-2020

Décision du 23 septembre 2020 portant délégations de signature.
TRAT2025343S Transports Décision Date de signature : 23-09-2020 Date de publication : 26-09-2020
- Document principal
Arrêté du 21 septembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2023758A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-09-2020 Date de publication : 26-09-2020
- Document principal

Publié le : 25-09-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Pays de la Loire (adopté le 10 septembre 2020).
TREV2024467X Développement durable Autre Date de signature : 10-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
- Document principal
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France (adopté le 8 septembre 2020 en séance plénière).
TREV2024466X Développement durable Autre Date de signature : 08-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
- Document principal
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)de La Réunion (adopté le 11 septembre 2020).
TREV2024525X Développement durable Autre Date de signature : 11-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
- Document principal
Arrêté du 19 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2025376A Énergie Arrêté Date de signature : 19-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
- Document principal

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