Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-12-2020

Décision BSERR n° 20-069 du 10 décembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d’échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain.
TREP2034699S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-12-2020 Date de publication : 15-12-2020
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Publié le : 12-12-2020

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER2034083A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 12-12-2020
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Décision n° 2020/15 du 8 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2020/04 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030607S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2020 Date de publication : 12-12-2020
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Publié le : 10-12-2020

Décision du 9 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). (Abrogée par décision du 26 juillet 2021 NOR : TREA2122907S)
TREA2034341S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 10-12-2020
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Décision du 7 décembre 2020 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2034151S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2020 Date de publication : 10-12-2020
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Publié le : 09-12-2020

Décision du 4 décembre 2020 portant approbation du cahier des charges prévu au III de l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles.
TRAA2034298S Aviation civile Décision Date de signature : 04-12-2020 Date de publication : 09-12-2020
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Publié le : 05-12-2020

Décision du 2 décembre 2020 relative à l’approbation du guide thématique «Appareils et matériels à gaz» - édition 3- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2033082S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 05-12-2020
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Décision du 03 décembre 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRAT2033230S Transports Décision Date de signature : 03-12-2020 Date de publication : 05-12-2020
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Publié le : 04-12-2020

Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Texte abrogé par la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)_TREA2111946S]
TREA2033371S Aviation civile Décision Date de publication : 04-12-2020
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Décision du 1er décembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2033373S Mer Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 04-12-2020
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Publié le : 03-12-2020

Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2033372S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Décision du 30 novembre 2020 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2028123S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Décision du 1er décembre 2020 délégations de signature [abrogée]
TRAT2033489S Transports Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Décision du 1er décembre 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2033144S Transports Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2033421S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Publié le : 01-12-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France. (Adopté le 19 novembre 2020).
TREV2032940X Développement durable Autre Date de signature : 19-11-2020 Date de publication : 01-12-2020
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Publié le : 28-11-2020

Décision du 25 novembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2032308S Mer Décision Date de signature : 25-11-2020 Date de publication : 28-11-2020
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Publié le : 27-11-2020

Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2032897A Transports Arrêté Date de signature : 25-11-2020 Date de publication : 27-11-2020
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Publié le : 26-11-2020

Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2028099S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».
TRER2028101S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 24-11-2020

Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2031169A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-11-2020 Date de publication : 24-11-2020
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Décision n° 200039 du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2031707S Aviation civile Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 24-11-2020
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Arrêté du 13 novembre 2020 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n°2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2031179A Transports Arrêté Date de signature : 13-11-2020 Date de publication : 24-11-2020
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Publié le : 21-11-2020

Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie.
TREL2021297A Nature Annexe Date de signature : 14-10-2020 Date de publication : 21-11-2020
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Note du 4 août 2020 portant organisation du service des systèmes d’information et dela modernisation.
TRAA2025125N Aviation civile Note Date de signature : 04-08-2020 Date de publication : 21-11-2020
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Saint-Martin (adopté le 13 novembre 2020).
TREV2031922X Développement durable Autre Date de signature : 13-11-2020 Date de publication : 21-11-2020
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la Guadeloupe (adopté le 13 novembre 2020).
TREV2031810X Développement durable Autre Date de signature : 13-11-2020 Date de publication : 21-11-2020
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Publié le : 20-11-2020

Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « RidelX » dans la réglementation thermique 2012.
LOGL2026871A Logement et construction Annexe Date de signature : 14-10-2020 Date de publication : 20-11-2020
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Publié le : 19-11-2020

Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2028196A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-11-2020 Date de publication : 19-11-2020
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Publié le : 18-11-2020

Décision du 16 novembre 2020 modifiant la décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2026015S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2020 Date de publication : 18-11-2020
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Publié le : 14-11-2020

Décision du 13 novembre 2020 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2030791S Développement durable Décision Date de signature : 13-11-2020 Date de publication : 14-11-2020
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Publié le : 13-11-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Occitanie (adopté le 03 novembre 2020).
TREV2030924X Développement durable Autre Date de signature : 03-11-2020 Date de publication : 13-11-2020
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Arrêté du 28 avril 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et les étiages (RICE) du bassin de la Guyane.
TREP2012345A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-04-2020 Date de publication : 13-11-2020
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Publié le : 11-11-2020

Note technique du 03 novembre 2020 abrogeant la circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
TREP2027979N Prévention des risques Note Date de signature : 03-11-2020 Date de publication : 11-11-2020
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Publié le : 10-11-2020

Arrêté du 5 novembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2027809A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-11-2020 Date de publication : 10-11-2020
- Document principal
Arrêté du 5 novembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement (TREP2030021A).
TREP2030021A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-11-2020 Date de publication : 10-11-2020
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Décision du 3 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2029885S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2020 Date de publication : 10-11-2020
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Publié le : 07-11-2020

Décision du 26 octobre 2020 portant approbation des modifications du statut du personnel de la RATP adoptées par délibération du conseil d’administration de la RATP en date du 31 janvier 2020.
TRET2025965S Transports Décision Date de signature : 26-10-2020 Date de publication : 07-11-2020
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Décision BSERR n°20-043 du 02 novembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspections.
TREP2029858S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 07-11-2020
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Décision du 05 novembre 2020 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2027962S Développement durable Décision Date de signature : 05-11-2020 Date de publication : 07-11-2020
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Publié le : 05-11-2020

Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif à la nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de la Transition écologique, du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer.
TRAK2027426A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-10-2020 Date de publication : 05-11-2020
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Arrêté du 3 novembre 2020 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires. (Abrogé par l'arrêté décision du 17 octobre 2023 – NOR : PRMM2326430A).
MERT2029307A Mer Arrêté Date de signature : 03-11-2020 Date de publication : 05-11-2020
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Publié le : 04-11-2020

Décision BSERR n°20-049 du 20 octobre 2020 modifiant la décision BSEI n°07-206 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage.
TREP2028304S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2020 Date de publication : 04-11-2020
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Décision du 2 novembre 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogé par la décision du 21 février 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile _ TREA2205702S]
TREA2028336S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 04-11-2020
- Document principal
Décision du 19 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2027419S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2020 Date de publication : 04-11-2020
- Document principal
Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). (Texte abrogé)
TREA2028826S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 04-11-2020
- Document principal
Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2029780S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 04-11-2020
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Publié le : 03-11-2020

Avenant n°4 à la convention approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
TRAA2022136A Aviation civile Avenant Date de signature : 26-10-2020 Date de publication : 03-11-2020
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Décision du 29 septembre 2020 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TREA2017271S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2020 Date de publication : 03-11-2020
- Document principal
Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012.
TREL2024281A Logement et construction Annexe Date de signature : 14-10-2020 Date de publication : 03-11-2020
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