Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Développement durable

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Publié le : 03-10-2020

Lettre de la ministre de la transition écologique du 24 septembre 2020 relatif au projet Cigéo de centre de stockage de déchets radioactifs sur le site de Meuse/Haute-Marne.
TRED2026186S Développement durable Autre Date de signature : 24-09-2020 Date de publication : 03-10-2020
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la Martinique (adopté le 22 septembre 2020).
TREV2026334X Développement durable Autre Date de signature : 22-09-2020 Date de publication : 03-10-2020
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Publié le : 01-10-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté (adopté le 22 septembre 2020).
TREV2025491X Développement durable Autre Date de signature : 22-09-2020 Date de publication : 01-10-2020
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Occitanie (adopté le le 8 septembre 2020).
TREV2025488X Développement durable Autre Date de signature : 08-09-2020 Date de publication : 01-10-2020
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Publié le : 30-09-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine (adopté le 02 septembre 2020).
TREV2024737X Développement durable Autre Date de signature : 02-09-2020 Date de publication : 30-09-2020
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Publié le : 25-09-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Pays de la Loire (adopté le 10 septembre 2020).
TREV2024467X Développement durable Autre Date de signature : 10-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France (adopté le 8 septembre 2020 en séance plénière).
TREV2024466X Développement durable Autre Date de signature : 08-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)de La Réunion (adopté le 11 septembre 2020).
TREV2024525X Développement durable Autre Date de signature : 11-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
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Publié le : 24-09-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Normandie (adopté en séance plénière le 3 septembre 2020).
TREV2023935X Développement durable Autre Date de signature : 03-09-2020 Date de publication : 24-09-2020
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)de Mayotte (adopté le 11 septembre 2020).
TREV2024518X Développement durable Autre Date de signature : 11-09-2020 Date de publication : 24-09-2020
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Publié le : 22-09-2020

Décision du 17 septembre 2020 portant création de comités techniques de services et de groupes de services au sein de l’établissement public administratif Météo-France.
TRAD2022968S Développement durable Décision Date de signature : 17-09-2020 Date de publication : 22-09-2020
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Décision du 17 septembre 2020 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de services ou de groupes de services au sein de l’établissement public administratif Météo-France.
TRAD2022997S Développement durable Décision Date de signature : 17-09-2020 Date de publication : 22-09-2020
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Lettre de la ministre de la transition écologique du 21 septembre 2020 relative au projet d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni.
TRED2024966S Développement durable Autre Date de signature : 21-09-2020 Date de publication : 22-09-2020
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Publié le : 19-09-2020

Lettre de la ministre de la transition écologique du 31 août 2020 relative à la prolongation de l’autorisation de stockage des résidus sur le site de Mange-Garri.
TRED2024273S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2020 Date de publication : 19-09-2020
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Publié le : 05-09-2020

Décision du 31 août 2020 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD2023291S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2020 Date de publication : 05-09-2020
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Publié le : 14-08-2020

Arrêté du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d’organisation et de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable(MRAe).
TREV2015820A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 14-08-2020
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 11 août 2020 relatif au modèle de convention entre la mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe) et le service régional chargé de l’environnement.
TREV2015801A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 14-08-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015.
TREV2015796A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 14-08-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 10-07-2020

Décision du 8 juillet 2020 portant nomination du président par intérim du Conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema).
TRED2017183S Développement durable Décision Date de signature : 08-07-2020 Date de publication : 10-07-2020
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Publié le : 04-07-2020

Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Metz.
TREV2016494A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-07-2020 Date de publication : 04-07-2020
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Publié le : 30-06-2020

Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2001461S Développement durable Décision Date de signature : 29-06-2020 Date de publication : 30-06-2020
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Publié le : 13-06-2020

Décision du 20 mai 2020 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE).
TRED2010845S Développement durable Décision Date de signature : 20-05-2020 Date de publication : 13-06-2020
- Document principal

Publié le : 20-05-2020

Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination de membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2012264A Développement durable Arrêté Date de signature : 18-05-2020 Date de publication : 20-05-2020
- Document principal

Publié le : 30-04-2020

Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination de membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2010326A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-04-2020 Date de publication : 30-04-2020
- Document principal

Publié le : 15-04-2020

Arrêté du 08 avril 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2008997A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-04-2020 Date de publication : 15-04-2020
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Publié le : 20-02-2020

Décision du 22 janvier 2020 portant application de la procédure d’évocation pour le projet dénommé « Eco-Combust » porté par EDF sur le territoire de la commune de Cordemais (Loire-Atlantique).
TRED2005000S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 20-02-2020
- Document principal

Publié le : 08-02-2020

Décision du 29 janvier 2020 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2001815S Développement durable Décision Date de signature : 29-01-2020 Date de publication : 08-02-2020
- Document principal

Publié le : 25-01-2020

Décision du 17 janvier 2020 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED2000522S Développement durable Décision Date de signature : 17-01-2010 Date de publication : 25-01-2020
- Document principal

Publié le : 17-01-2020

Décision du 14 janvier 2020 relative à l'organisation du secrétariat général du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2001047S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
- Document principal
Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des sciences géographiques.
TRED1935886A Développement durable Arrêté Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
- Document principal

Publié le : 10-01-2020

Décision du 30 décembre 2019 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine.
TRED1935487S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2019 Date de publication : 10-01-2020
- Document principal

Publié le : 09-01-2020

Décision du 6 janvier 2020 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale.
TREV1935188S Développement durable Décision Date de signature : 06-01-2020 Date de publication : 09-01-2020
- Document principal

Publié le : 31-12-2019

Décision du 22 décembre 2019 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1936959S Développement durable Décision Date de signature : 22-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
- Document principal

Publié le : 18-12-2019

Décision du 6 décembre 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, du projet d’aménagement dénommé « Bordeaux Inno Campus extra-rocade » (BIC-ER) porté par Bordeaux-Métropole sur le territoire des communes de Pessac, Gradignan et Mérignac situées dans le département de la Gironde.
TRED1936582S Développement durable Décision Date de signature : 06-12-2019 Date de publication : 18-12-2019
- Document principal

Publié le : 10-12-2019

Décision du 29 novembre 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED1933469S Développement durable Décision Date de signature : 29-11-2019 Date de publication : 10-12-2019
- Document principal

Publié le : 23-11-2019

Décision du 15 novembre 2019 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale.
TREV1932929S Développement durable Décision Date de signature : 15-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
- Document principal

Publié le : 20-11-2019

Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREV1906716A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-11-2019 Date de publication : 20-11-2019
- Document principal

Publié le : 15-11-2019

Décision du 13 novembre 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1927927S Développement durable Décision Date de signature : 13-11-2019 Date de publication : 15-11-2019
- Document principal

Publié le : 08-11-2019

Décision du 18 septembre 2019 portant délégation de signature.
TRED1931161S Développement durable Décision Date de signature : 18-09-2019 Date de publication : 08-11-2019
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 26-09-2019

Décision du 9 septembre 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet relatif aux centrales thermique et solaire, et oléoduc portés par EDF sur le territoire de la commune de Matoury (Guyane).
TRED1927491S Développement durable Décision Date de signature : 09-09-2019 Date de publication : 26-09-2019
- Document principal

Publié le : 26-07-2019

Décision du 5 juillet 2019 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo France.
TRED1919910S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
- Document principal
Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRED1919926S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
- Document principal
Décision du 10 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRED1920459S Développement durable Décision Date de signature : 10-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
- Document principal

Publié le : 24-07-2019

Décision du 19 juillet 2019 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED1921206S Développement durable Décision Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 24-07-2019
- Document principal

Publié le : 13-07-2019

Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d’un président de section par intérim au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918984A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-07-2019 Date de publication : 13-07-2019
- Document principal

Publié le : 09-07-2019

Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918665A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-07-2019 Date de publication : 09-07-2019
- Document principal

Publié le : 04-07-2019

Décision du 25 juin 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet de réalisation du bus à haut niveau de service (BHNS) de Bordeaux à Saint-Aubin-du-Médoc (Gironde).
TRED1919340S Développement durable Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 04-07-2019
- Document principal

Publié le : 21-06-2019

Décision n°1905-D2 du 17 juin 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2019.
TREV1917914S Développement durable Décision Date de signature : 17-06-2019 Date de publication : 21-06-2019
- Document principal

Publié le : 15-06-2019

Décision du 11 juin 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1915603S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2019 Date de publication : 15-06-2019
- Document principal

Publié le : 29-05-2019

Décision du 24 mai 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet de plateforme multimodale sur le site industrialo-portuaire INSPIRA porté par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la société Rhonaport, sur le territoire des communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons (Isère), en bordure immédiate du Rhône.
TRED1915602S Développement durable Décision Date de signature : 24-05-2019 Date de publication : 29-05-2019
- Document principal

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