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Annexe
15
Arrêté
694
Autre
251
Avenant
7
Avis
29
Circulaire
201
Convention
3
Décision
2530
Directive
1
Instruction
35
Note
61
Rectificatif
13
Thématique
Transports
3840
Mots clés
Biodiversité
4
Document opposable
2
Organisation des services
6
Ressource humaine
3
Année de publication
1999
64
2000
47
2001
43
2002
51
2003
59
2004
92
2005
157
2006
430
2007
271
2008
299
2009
260
2010
184
2011
192
2012
283
2013
350
2014
396
2015
184
2016
62
2017
54
2018
28
2019
60
2020
40
2021
54
2022
51
2023
72
2024
52
2025
5
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Transports
3840 documents trouvés
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50
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Publié le : 25-12-2006
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de l'organisme de circulation aérienne de Corse (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612316A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de l'organisme de circulation aérienne de Montpellier (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612318A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de l'organisme de circulation aérienne de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612319A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de l'organisme de circulation de navigation aérienne d'Orly (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612320A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Publié le : 10-12-2006
Arrêté du 9 novembre 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Volgelsheim (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612223A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610563A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Arrêté du 16 novembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Samogneux (Meuse) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612278A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Décision du 24 octobre 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité pour l'entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR) et retrait du certificat de sécurité ferroviaire détenu par l'entreprise ferroviaire EWSI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612252S
Transports
Décision
Date de signature : 24-10-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612216A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du président au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612212S
Transports
Décision
Date de signature : 30-10-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du directeur général aux représentants locaux de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612213S
Transports
Décision
Date de signature : 30-10-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Décision du 9 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612214S
Transports
Décision
Date de signature : 09-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Décision du 9 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612215S
Transports
Décision
Date de signature : 09-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Publié le : 25-11-2006
Arrêté du 19 octobre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Marcq-en-Barœul (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612136A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Décision n° 842 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612183S
Transports
Décision
Date de signature : 27-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Circulaire DE/SDATDCP/BSDPE n° 13 du 18 août 2006 relative à l'attribution au ministère chargé de l'environnement des compétences en termes de police de l'eau sur le domaine public fluvial navigable (DPFN) et régime applicable au contrôle de la sécurité des barrages faisant partie de ce DPFN (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650516C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-08-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Circulaire n° 2006-82 du 7 novembre 2006 relative à la préparation des arrêtés de transfert de services – domaines routes départementales, RNIL transférées au 1er janvier 2006, FSL et ports départementaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0612202C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-11-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Rectificatif à la convention du 1er octobre 2005 entre la direction générale de l'aviation civile et l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar concernant M. Veillard (Alain), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610265Z
Transports
Rectificatif
Date de signature : 01-10-2005
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Décision n° 843 du 6 octobre 2006 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 709 du 19 mai 2005) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612184S
Transports
Décision
Date de signature : 06-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Décision n° 844 du 6 octobre 2006 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 628 du 10 août 2004) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612185S
Transports
Décision
Date de signature : 06-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Décision du 11 octobre 2006 portant délégation de signature du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au secrétaire général de l'Etablissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612140S
Transports
Décision
Date de signature : 11-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Décision n° 841 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612182S
Transports
Décision
Date de signature : 27-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Publié le : 30-10-2006
Arrêté du 2 octobre 2006 portant déclassement d'un immeuble bâti relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Chavelot (Vosges) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Décision du 4 octobre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612027S
Transports
Décision
Date de signature : 04-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Circulaire n° 2006-74 DGT n° 161 et DGAC n° 061072 du 5 octobre 2006 relative à l'application des dispositions des articles L. 236-2, L. 231-9, L. 412-17, L. 424-3 et L. 434-1 du code du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612024C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612025J
Transports
Instruction
Date de signature : 04-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Publié le : 25-10-2006
Arrêté du 22 septembre 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0611892A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Arrêté du 22 septembre 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0611893A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Arrêté du 2 octobre 2006 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611971A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-10-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 10 février 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des opérations d'investissement à M. Trannoy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611945S
Transports
Décision
Date de signature : 10-02-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Bourgogne - Franche-Comté à M. Guillaume (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611946S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Bourgogne - Franche-Comté à M. Simon (René-Paul) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611947S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Bourgogne - Franche-Comté à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611948S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 avril 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611968S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Cherrier (Jean-Michel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611939S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Levy (Guy) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611940S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Mion (Denis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611941S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611942S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de la prospective, de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611969S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentis par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de l'exploitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611949S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 19 septembre 2006 portant délégation de pouvoirs à M. Henrion (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611970S
Transports
Décision
Date de signature : 19-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611943S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Trannoy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611944S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur des projets de développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611966S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 19 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. du Mesnil (Hubert) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611934S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611950S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au secrétaire général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611952S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611953S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611967S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 19 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Rohou (Jean-Louis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611937S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
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