Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 04-09-2019

Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP1925159A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-07-2019 Date de publication : 04-09-2019
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Publié le : 29-08-2019

Décision du 16 août 2019 publiant les annexes 1 à 6 à l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transports.
TRET1923681S Transports Décision Date de signature : 16-08-2019 Date de publication : 29-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 12 août 2019 relative aux modalités de publication de montants facturés à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.
TRET1923889S Transports Décision Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 29-08-2019
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Publié le : 28-08-2019

Décision n° 190048 du 26 août 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TREA1924632S Administration générale Décision Date de signature : 26-08-2019 Date de publication : 28-08-2019
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Décision du 22 août 2019 portant désignation d’un directeur par intérim au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
TREL1922714S Nature Décision Date de signature : 22-08-2019 Date de publication : 28-08-2019
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Publié le : 24-08-2019

Arrêté du 12 août 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREK1923958A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 24-08-2019
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Publié le : 21-08-2019

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale de Bordeaux.
TREV1921917A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-08-2019 Date de publication : 21-08-2019
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Publié le : 17-08-2019

Arrêté du 12 août 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement du développement durable.
TREK1923950A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 17-08-2019
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Arrêté du 14 août 2019 portant attribution du titre de chargé de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants des promotions 2018 et 2019 de l'école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1923810A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-08-2019 Date de publication : 17-08-2019
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Publié le : 15-08-2019

Arrêté du 30 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917894A Énergie Arrêté Date de signature : 30-05-2019 Date de publication : 15-08-2019
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Publié le : 13-08-2019

Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Nord Est.
LOGL1916228S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Sarel.
LOGL1916230S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM des Chalets.
LOGL1912628S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Var Habitat.
LOGL1912629S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SCP d’HLM Maisons Claires.
LOGL1912613S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Erigère.
LOGL1916227S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Arrêté du 06 août 2019 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains(TRET1923519A).
TRET1923519A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre-expert.
TERL1920318A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 31-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Publié le : 10-08-2019

Convention du 26 juillet 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès de la fédération nationale d’associations d’ anciens combattants et victimes de guerre (FNACE).
TREK1902430X Administration générale Convention Date de signature : 26-07-2019 Date de publication : 10-08-2019
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Arrêté du 06 août 2019 Portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET1923516A).
TRET1923516A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2019 Date de publication : 10-08-2019
Annexe(s) :
- 1
Décision du 29 juillet 2019 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération lyonnaises : A6 ; M6 ; M7 ; A7 ; A42 ; A43 ; A46 sud ; A46 nord ; A47 ; A89 ; A432 ; A450 ; RN346 ; M301 ; du boulevard périphérique Laurent Bonnevay, du Boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL).
TRET1922749S Transports Décision Date de signature : 29-07-2019 Date de publication : 10-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
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- 16
Note de gestion du 1er août 2019 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCTRCT.(abrogée par le TREK2100744N)
TREK1923086N Administration générale Note Date de signature : 01-08-2019 Date de publication : 10-08-2019
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Convention pluriannuelle d'objectifs du 26 juillet 2019 avec la fédération nationale d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (FNACE).
TREK1902432X Administration générale Convention Date de signature : 26-07-2019 Date de publication : 10-08-2019
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Publié le : 09-08-2019

Décision du 7 août 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1923394S Aviation civile Décision Date de signature : 07-08-2019 Date de publication : 09-08-2019
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Avis du 2 août 2019 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP1922256V Prévention des risques Avis Date de signature : 02-08-2019 Date de publication : 09-08-2019
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Arrêté du 06 août 2019 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET1923503A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2019 Date de publication : 09-08-2019
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Publié le : 08-08-2019

Décision du 5 août 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 14 mars 2024 TREA2407428S].
TREA1923196S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2019 Date de publication : 08-08-2019
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Décision n° 2019/12 du 17 juillet 2019 portant abrogation de la décision n° 2019/06 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA1923449S Aviation civile Décision Date de signature : 17-07-2019 Date de publication : 08-08-2019
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Publié le : 07-08-2019

Note technique du 24 juillet 2019 relative à l’accueil de 30 000 stagiaires de classe de troisième des réseaux d’éducation prioritaire renforcés en séquence d’observation dans les secteurs privé et public.
LOGV1920993N Collectivités territoriales Note Date de signature : 24-07-2019 Date de publication : 07-08-2019
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Arrêté du 02 août 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1922980A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-08-2019 Date de publication : 07-08-2019
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Publié le : 06-08-2019

Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de conservation).
TREL1914679A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon(zone spéciale de conservation).
TREL1914387A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore (zone spéciale de conservation).
TREL1914384A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Annexes et carte à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres (zone spéciale de conservation).
TREL1914341A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe et carte à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère (zone spéciale de conservation).
TREL1914315A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation).
TREL1914378A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe et cartes de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation).
TREL1914365A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe et cartes de l'arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation).
TREL1920629A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
- Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars(zone spéciale de conservation).
TREL1914661A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
- Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon.
TREL1914629A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
- Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation).
TREL1914686A Nature Annexe Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 06-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 03-08-2019

Décision du 31 juillet 2019 relative au renouvellement du label Grand Site de France de la Pointe du Raz en Cap Sizun.
TREL1910631S Nature Décision Date de signature : 31-07-2019 Date de publication : 03-08-2019
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Publié le : 02-08-2019

Décision du 22 juillet 2019 complétant l’annexe au décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants.
TRET1919449S Transports Décision Date de signature : 22-07-2019 Date de publication : 02-08-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 01-08-2019

Note technique du 16 juillet 2019 abrogeant la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie.
TREL1920462N Nature Note Date de signature : 16-07-2019 Date de publication : 01-08-2019
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Publié le : 30-07-2019

Note de gestion du 19 juillet 2019 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCTRCT au titre de l’année 2019.
TREK1921707N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 30-07-2019
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Note de gestion du 19 juillet 2019 relative à l'indemnité spécifique de service 2019 (droits 2018) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCTRCT.(abrogée par le TREK2100744N)
TREK1921697N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 30-07-2019
- Document principal
Décision DSNA/D N°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TREA1921948S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2019 Date de publication : 30-07-2019
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Publié le : 26-07-2019

Arrêté du 11 juin 2019 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.[Abrogé par l'arrêté du 15 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de Météo-France _TREA2404689A].
TREA1916803A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-06-2019 Date de publication : 26-07-2019
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Décision du 5 juillet 2019 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo France.
TRED1919910S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
- Document principal
Arrêté du 18 juillet 2019 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1918523A Nature Arrêté Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
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