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Résultats de recherche : - Thématique: Transports
Publié le : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611602S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Philippe Estingoy, délégué local, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611603S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611604S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611605S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Bonny (Martine), directrice régionale, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611606S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611607S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord-Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611620S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Bonny (Martine), directrice régionale, chef de service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611621S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 27 juillet 2006 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611650S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 31 juillet 2006 portant désignation du commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0611660S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Villemaud (Jean-Christophe), directeur interrégional, directeur de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611608S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611609S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Calfas (Pierre) directeur interrégional, chef du service de la navigation Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611610S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611611S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
Publié le : 10-06-2006
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Arrêté du 2 mai 2006 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes et des centres de contrôle régionaux d'outre-mer de liste 2 et liste 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611196A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611103S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611112S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature du directeur départementale de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611113S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611114S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611115S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611108S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611109S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature à la déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611110S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611111S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature à la directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611104S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611105S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611106S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611107S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611116S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611117S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature à la directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611118S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature à la directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611119S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 2 mai 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611095S
Transports
Décision
Date de signature : 02-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision n° 652 du 2 mai 2006 portant délégation de signature de Mme Deygout (Françoise), directrice des opérations à la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611197S
Transports
Décision
Date de signature : 02-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
Aucun
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