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Annexe
15
Arrêté
1817
Autre
120
Avenant
44
Avis
17
Circulaire
253
Convention
140
Décision
1189
Directive
1
Instruction
36
Note
355
Rectificatif
21
Thématique
Administration générale
4008
Mots clés
Action sociale
3
Organisation des services
26
Ressource humaine
666
Année de publication
1999
185
2000
171
2001
291
2002
185
2003
250
2004
325
2005
269
2006
256
2007
136
2008
227
2009
93
2010
134
2011
129
2012
143
2013
131
2014
126
2015
135
2016
109
2017
90
2018
111
2019
125
2020
54
2021
68
2022
88
2023
61
2024
91
2025
25
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Publié le : 25-06-2003
Arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0320140A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-11-2002
Date de publication : 25-06-2003
Document principal
Arrêté n° 1399 du 6 mai 2003 nommant un membre du conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0310098A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
Document principal
Décision du 21 mai 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310095S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
Document principal
Décision du 4 juin 2003 relative à M. Bernhard (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 6e mission d'inspection générale territoriale (Poitou-Charentes, Aquitaine), est chargé par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0310100S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-06-2003
Date de publication : 25-06-2003
Document principal
Publié le : 10-06-2003
Lettre-circulaire du 31 mars 2003 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUM0310087C
Administration générale
Autre
Date de signature : 31-03-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Délibération du 29 avril 2003 relative au traitement automatisé d'informations nominatives lié au calcul des indemnités de fin de carrière (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310092X
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-04-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Arrêté du 15 avril 2003 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0310081A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Arrêté du 5 mai 2003 portant délégation de signature à Petiot (Pierre), directeur de l'établissement de Valenciennes de l'ENTE, et à Lhuissier (Bruno), directeur de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'ENTE (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310083A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310085A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310088A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Décision du 23 avril 2003 relative à la constitution par l'établissement national des invalides de la marine de fichiers de ses bénéficiaires de 50 à 74 ans dans le cadre du dépistage du cancer du sein (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0310082S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-04-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Décision du 7 mai 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310086S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Décision n° 3117 du 7 mai 2003 portant création d'un système automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des horaires variables et des temps de présence des agents de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0310091S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-33 du 31 mars 2003 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310089C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-03-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Publié le : 25-05-2003
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310079A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
Document principal
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions locales de réforme compétentes à l'égard des ouvriers affiliés au régime spécial de pensions (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310080A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
Document principal
Décision du 24 avril 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310077S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
Document principal
Décision du 2 mai 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310078S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-05-2003
Date de publication : 25-05-2003
Document principal
Publié le : 10-05-2003
Circulaire du 26 mars 2003 relative à l'indemnisation des commissaires enquêteurs et à la création du fonds d'indemnisation des commissaires enquêteurs géré par la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320085C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-03-2003
Date de publication : 10-05-2003
Document principal
Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2002 relatif à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310067A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2003
Date de publication : 10-05-2003
Document principal
Instruction du 22 avril 2003 relative à la gestion interne des parcs des directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310068J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 22-04-2003
Date de publication : 10-05-2003
Document principal
Publié le : 25-04-2003
Circulaire DGAFAI/SDRH/RH3 du 6 mars 2003 relative à la mise en œuvre du compte épargne-temps au ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DESG0320072C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
Document principal
Arrêté du 28 mars 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administrative et consultatives paritaires à l'égard du corps et des catégories d'agents figurant en annexe (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310063A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
Document principal
Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 8 juin 1988 relatif à la déconcentration en matière de gestion de personnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310059A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-26 du 20 mars 2003 sur la mise en œuvre du dispositif de la résorption de l'emploi précaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310062C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
Document principal
Arrêté du 6 mars 2003 portant désignation du commissaire adjoint aux transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310053A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
Document principal
Arrêté du 28 mars 2003 relatif à la mise en place du bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin en administration centrale, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310065A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
Document principal
Arrêté du 28 mars 2003 relatif à la mise en place du bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310064A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
Document principal
Publié le : 10-04-2003
Circulaire du 28 mars 2003 relative à l'exécution financière des jugements de juridictions administratives ou judiciaires portant condamnations de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0320109C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Décision du 4 mars 2003 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310044S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la création du bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin en administration centrale, institué auprès du directeur de personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310043A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310047A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Rectificatif à la décision du 11 juin 2002 modifiant la décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210111Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 11-06-2002
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Publié le : 25-03-2003
Décision du 28 janvier 2003 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320049S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-01-2003
Date de publication : 25-03-2003
Document principal
Instruction n° I-2003-01 du 7 février 2003 relative au contrôle des conditions d'obtention des aides de l'Agence (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310038J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 07-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
Document principal
Arrêté n° 03-60-107 du 6 février 2003 fixant au 20 mars 2003 la date des élections aux commissions administratives et consultatives paritaires et aux commissions d'avancement et de discipline compétentes à l'égard des corps administratifs et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310040A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
Document principal
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2001-128 du 7 février relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310001A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
Document principal
Décision du 19 février 2003 relative aux fonctions de M. Diquet (Jean-Claude) en remplacement de M. Cabane (Richard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0310032S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
Document principal
Publié le : 10-03-2003
Décision du 31 janvier 2003 portant nomination de M. Vial (Jean-Claude) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320028S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-01-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Arrêté du 7 février 2003 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2001 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0310024A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Arrêté du 17 février 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310030A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination pour 2003 des responsables d'harmonisation pour la notation 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310029A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Décision du 31 janvier 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310022S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-01-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-12 du 10 février 2003 relative au compte épargne-temps (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310021C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Publié le : 25-02-2003
Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant la composition du jury aux concours de recrutement au titre de l'année 2002 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0210416A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2002
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Décision du 6 janvier 2003 portant nomination aux collèges du service de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210313S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310017A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-4 du 23 janvier 2003 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310009C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-11 du 3 février 2003 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310020C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-02-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Publié le : 10-02-2003
Arrêté du 13 décembre 2002 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (Journal officiel du 24 décembre 2002)
DEVG0210412A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2002
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
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