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Publié le : 10-07-2013
Décision CP n° 2013-5 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
DEVL1315627S
Nature
Décision
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision ND-GDI n° 2013-021 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle Voie
TRAT1315713S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314742Z
Transports
Décision
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314753Z
Transports
Décision
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur juridique groupe de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314774Z
Transports
Décision
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-30 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315927S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-26 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315919S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-27 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315922S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-28 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315921S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-29 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315924S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision CNPN n° 2013-1 du 24 juin 2013 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315606S
Nature
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision CNPN n° 2013-2 du 24 juin 2013 relative à la désignation des membresdu comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315675S
Nature
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du CNPN n° 2013-5 du 24 juin 2013 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1316594S
Nature
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision CP n° 2013-1 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVL1315614S
Nature
Décision
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-21 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314539S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-22 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314541S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-23 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314542S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° 13-D-028 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de formation de conducteur ADR
DEVP1314800S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° 13-D-029 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de conseiller à la sécurité
DEVP1314804S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du 21 juin 2013 relative au contrôle périodique des réservoirs en matériau composite d'emmagasinage de gaz naturel destinés au fonctionnement des véhicules de transport en commun de personnes
DEVP1314270S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-24 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315916S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-25 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315918S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du 5 juin 2013 approuvant le règlement intérieur du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
DEVR1315594S
Énergie
Décision
Date de signature : 05-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-19 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314517S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-20 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314521S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du 7 juin 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « bâtiment »
DEVD1314277S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision CG n° 2013-3534 du 17 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1315576S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° 2013-3536 du 17 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1315574S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° 13-653 du 19 juin 2013 fixant, au titre de l'année 2013, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1315172S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du 21 mai 2013 n° 0033/SNA-CE/D désignant les membres du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE)
DEVA1314003S
Aviation civile
Décision
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du 26 juin 2013 fixant la composition du comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1316692S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du 26 juin 2013 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1316702S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° 0034/SNA-CE/D du 22 mai 2013 désignant les membres du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
DEVA1314004S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision conjointe n° 001-2013 du 30 mai 2013 du CRNA/SO et du CESNAC relative à la passation des marchés et accords-cadres communs aux deux services
DEVA1316544S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° 2013-809 du 5 juin 2013 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1315304S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du 13 juin 2013 portant nomination du directeur par intérim de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
DEVA1315430S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Publié le : 25-06-2013
Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A48 et A49
DEVS1308783S
Transports
Décision
Date de signature : 17-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'échangeur n° 3 et de modifications du schéma directeur de signalisation de direction des échangeurs n° 1 et n° 2 de l'autoroute A83
DEVS1308785S
Transports
Décision
Date de signature : 17-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision DSNA-D n° 13-0100 du 5 juin 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1311924S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-06-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision BSEI n° 2013-037 du 29 mai 2013 portant reconnaissance d'un guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1309785S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision du 4 juin 2013 relative au retrait d'agrément de l'artifice de divertissement n° CH/74922/05/16
DEVP1313496S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-06-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-07 du 6 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303819S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-06-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision n° 13-593 du 4 juin 2013 modifiant la décision n° 13-533 du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
DEVD1313737S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-06-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision n° 13-378 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jurydu concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1309120S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision n° 13-379 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309107S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision n° 13-380 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309108S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision n° 13-381 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1309110S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision n° 2013-3095 du 27 mai 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1312819S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision n° 2013-3096 du 27 mai 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1312818S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Publié le : 10-06-2013
Décision ND-GDI n° 2013-013 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)
TRAT1312523S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-06-2013
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