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142
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Publié le : 10-04-2009
Arrêté du 16 février 2009 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chef technicien de l'environnement
DEVK0904899A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Arrêté du 4 mars 2009 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
DEVK0906476A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0905824A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVN0825525A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Réunion
DEVN0905302A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Arrêté du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
DEVU0829293A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Arrêté du 6 novembre 2008 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT0826578A
Mer
Arrêté
Date de signature : 06-11-2008
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Arrêté du 4 février 2009 portant prorogation de l'arrêté du 6 février 2006 modifié portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
DEVT0903278A
Mer
Arrêté
Date de signature : 04-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Arrêté du 6 mars 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Marans (Charente-Maritime)
DEVT0903342A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Arrêté du 19 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
DEVK0902967A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
DEVE0905236A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 05-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation à exercer les vérifications relatives au contrôle des prix de revient pour certains marchés
DEVE0903806A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Publié le : 25-03-2009
Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS0824162A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 08-12-2008
Date de publication : 25-03-2009
Document principal
Arrêté du 9 février 2009 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
BCFG0904718A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
Document principal
Arrêté du 19 février 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à certaines commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires et commissions d'avancement et de discipline
DEVK0904101A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
Document principal
Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVE0903065A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-03-2009
Date de publication : 25-03-2009
Document principal
Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA0904744A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
Document principal
Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
DEVA0903000A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
Document principal
Arrêté du 18 février 2009 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP0830054A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
DEVO0902006A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 25-03-2009
Document principal
Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN0904269A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-03-2009
Date de publication : 25-03-2009
Document principal
Publié le : 10-03-2009
Arrêté du 23 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancementpour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2009
DEVL0900823A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination du directeur de la réserve naturelle nationale du lac de Grand Lieu
DEVN0900643A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 23 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancementpour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées au titre de l'année 2009
DEVL0900826A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 26 janvier 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
DEVK0903692A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 4 février 2009 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
DEVV0904449A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 04-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0827685A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 3 février 2009 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT0902508A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 9 février 2009 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
DEVT0902562A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 19 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE0904260A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
DEVP0902170A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP0901580A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 10 février 2009 portant nomination du président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
DEVU0901573A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 13 février 2009 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
DEVA0903270A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination du secrétaire généraldu conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
DEVT0821995A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-11-2008
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 9 janvier 2009 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Wambrechies (Nord)
DEVT0830040A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Publié le : 25-02-2009
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
DEVT0826599A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-12-2008
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
DEVK0901311A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-01-2009
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE0903040A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 03-02-2009
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Arrêté du 22 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2009 (services déconcentrés)
DEVL0900902A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-01-2009
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination de membres du comité d'orientationdu centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
DEVK0831155A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-01-2009
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
DEVT0826600A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-12-2008
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination des membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT0900623A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-01-2009
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 portant création du comité des directeurs relatif au centre d'études techniques maritimes et fluviales, portant organisation du comité des directeurs relatif au centre d'études techniques maritimes et fluviales
DEVT0902310A
Mer
Arrêté
Date de signature : 04-02-2009
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Publié le : 10-02-2009
Arrêté du 15 janvier 2009 portant création des comités locaux d'action sociale dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0901260A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-01-2009
Date de publication : 10-02-2009
Document principal
Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
DEVA0900699A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-12-2008
Date de publication : 10-02-2009
Document principal
Publié le : 25-01-2009
Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
MLVV0830580A
Ville et cohésion des territoires
Arrêté
Date de signature : 29-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
Document principal
Arrêté du 24 décembre 2008 portant renouvellement des membres de la mission de contrôle des activités ferroviaires
DEVT0831226A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
Document principal
Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN0829585A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
Document principal
Arrêté du 1er décembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)
DEVL0826584A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
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