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Publié le : 30-12-2007
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (Sté Recylum) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0770400A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 30-12-2007
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (Sté Adelphe) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0770528A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-12-2007
Date de publication : 30-12-2007
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (Sté Eco-Emballages) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0770532A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-12-2007
Date de publication : 30-12-2007
Document principal
Arrêté du 31 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1612 (Emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique ou d'oléums) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0770381A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 31-10-2007
Date de publication : 30-12-2007
Document principal
Publié le : 25-12-2007
Arrêté du 26 novembre 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions interdépartementales des routes (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0770714A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
Document principal
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0771006A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
Document principal
Arrêté du 3 décembre 2007 portant déclassement de terrains du domaine public de l'Etat sis sur le territoire de la commune de Lormont (Gironde) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0772652A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-12-2007
Date de publication : 25-12-2007
Document principal
Publié le : 10-12-2007
Arrêté du 16 octobre 2007 nommant un membre du Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0770828A
Mer
Arrêté
Date de signature : 16-10-2007
Date de publication : 10-12-2007
Document principal
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0771208A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-11-2007
Date de publication : 10-12-2007
Document principal
Arrêté du 8 novembre 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'une maison éclusière sise sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770548A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2007
Date de publication : 10-12-2007
Document principal
Publié le : 10-11-2007
Arrêté du 5 octobre 2007 portant création d'un certificat d'aptitude sur les systèmes de sécurité de la navigation aérienne et d'autorisations d'exercice applicables à certains personnels techniques de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0766201A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-10-2007
Date de publication : 10-11-2007
Document principal
Publié le : 30-10-2007
Arrêté n° 2007-236 du 26 septembre 2007 portant nomination et affectation d'agents techniques de l'environnement stagiaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700269A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-09-2007
Date de publication : 30-10-2007
Document principal
Arrêté n° 2007-237 du 26 septembre 2007 portant nominatinon et affectation d'agents techniques de l'environnement stagiaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-09-2007
Date de publication : 30-10-2007
Document principal
Publié le : 10-10-2007
Arrêté du 10 septembre 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0766260A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-09-2007
Date de publication : 10-10-2007
Document principal
Publié le : 25-09-2007
Arrêté du 24 août 2007 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'ENTE en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0764164A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
Document principal
Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0765083A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
Document principal
Arrêté du 17 août 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764416A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
Document principal
Publié le : 10-09-2007
Arrêté du 6 août 2007 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0763042A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 06-08-2007
Date de publication : 10-09-2007
Document principal
Publié le : 30-08-2007
Arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche,l'expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700255A
Eau
Arrêté
Date de signature : 03-07-2007
Date de publication : 30-08-2007
Document principal
Arrêté n° 2007-012 du 15 juin 2007 relatif au tableau d'avancement au grade de chef technicien de l'environnement au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700253A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-06-2007
Date de publication : 30-08-2007
Document principal
Publié le : 25-08-2007
Arrêté du 18 juillet 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762362A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
Document principal
Arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0762802A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
Document principal
Arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0762818A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
Document principal
Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790749Z
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 25-08-2007
Document principal
Publié le : 10-08-2007
Arrêté du 9 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'une enquêtrice non permanente au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0760308A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Arrêté du 8 juin 2007 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0759049A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-06-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Arrêté du 8 juin 2007 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'équipement au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0759069A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-06-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Arrêté du 14 juin 2007 fixant la date des scrutins pour les élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs, des conducteurs et des personnels d'exploitation des TPE (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0759145A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-06-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Arrêté du 29 juin 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0760318A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-06-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Publié le : 30-07-2007
Arrêté du 2 juillet 2007 réglementant la chasse du grand gibier dans le Parc national des Cévennes pour la campagne 2007-2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700251A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-07-2007
Date de publication : 30-07-2007
Document principal
Arrêté du 2 juillet 2007 réglementant la chasse du petit gibier dans le Parc national des Cévennes pour la campagne 2007-2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700250A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-07-2007
Date de publication : 30-07-2007
Document principal
Arrêté du 2 juillet 2007 réglementant les tirs d'élimination dans le coeur (ex-zone centrale) du parc national des Cévennes pour la campagne 2007-2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700249A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-07-2007
Date de publication : 30-07-2007
Document principal
Publié le : 25-07-2007
Arrêté du 15 juin 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Magné (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758211A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2007
Date de publication : 25-07-2007
Document principal
Arrêté du 15 juin 2007 portant déclassement du domaine public maritime d'immeubles sis à Honfleur (Calvados) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758192A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2007
Date de publication : 25-07-2007
Document principal
Publié le : 15-07-2007
Arrêté du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVO0752713A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVO0754021A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Journal officiel du 17 mai 2007)
DEVO0752755A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau (Journal officiel du 17 mai 2007)
DEVO0752757A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVO0750920A
Eau
Arrêté
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la Côte Vermeille (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVN0750069A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-03-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 bois de Vaires-sur-Marne (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVN0750970A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 13-04-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (zone de protection spéciale) (Journal officiel du 17 mai 2007)
DEVN0751733A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVP0700205A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-03-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de Moselle (zone de protection spéciale) (Journal officiel du 17 mai 2007)
DEVN0751673A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 13-04-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan, côte Ouest de Rhuys (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVN0751463A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière de Penerf, marais de Suscinio (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVN0751466A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Vilaine (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVN0751474A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 complexe du Menez Hom-Argol (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 17 mai 2007)
DEVN0751420A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 anse de Goulven, dunes de Keremma (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 17 mai 2007)
DEVN0751443A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt du Cranou, Menez Meur (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 17 mai 2007)
DEVN0751480A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
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