Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2012

Décision du 12 avril 2012 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2012-2013
TRAT1209154S Mer Décision Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° MOP 5887 du 18 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
TRAT1221850S Transports Décision Date de signature : 18-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° SIT 2012-5024 du 19 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du domaine relation client et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
TRAT1222969S Transports Décision Date de signature : 19-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° SIT 2012-5002-5005-5016-5017 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT), au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/supervision et maintenance des services (OSC/SMS) ; au délégué du responsable du groupe de soutien stratégie et pilotage (S&P) ; au responsable de domaine relation clients et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC) et au responsable de domaine stratégie et coordination de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
TRAT1222971S Transports Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision du 6 février 2012 fixant la constitution du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1203837S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1209086S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° 2012-5882 du 26 mars 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département développement, innovation et territoires
TRAT1221901S Transports Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° VAL 2012-21 du 27 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1222201S Transports Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° 2012-20 du 2 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département gestion des infrastructures, chef de l'établissement gestion des infrastructures
TRAT1222180S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision du 11 avril 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1222185S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 11-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision du 30 avril 2012 concernant l'agrément des services assurant la vérification primitive,périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1222181S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision du 24 avril 2012 portant nomination d'un médiateur indépendant de la procédure des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVL1221186S Logement et construction Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° AD 2012-15 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220121S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° AD 2012-16 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220124S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° AD 2012-17 du 3 mai 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220952S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° 12-163 du 12 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1221956S Développement durable Décision Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° AD 2012-13 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220138S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° AD 2012-14 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220122S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Publié le : 22-05-2012

Décision du 17 mai 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A6.
TRAT2112938S Transports Décision Date de signature : 17-05-2021 Date de publication : 22-05-2012
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 10-05-2012

Décision n° BUS 2012-03-07-14 du 18 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS d'Aubervilliers ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Créteil - Saint-Maur et au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Montrouge
TRAT1220604S Transports Décision Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Décision n° BUS 2012-08 du 24 février 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Croix-Nivert
TRAT1220610S Transports Décision Date de signature : 24-02-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Décision n° SEM 2012-03 du 1er mars 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle ressources humaines du département SEM
TRAT1220945S Transports Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Décision n° RER 2012-079 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle RER ligne B au responsable travaux, trains de service et plans de prévention de la ligne B
TRAT1221243S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Décision n° SIT 2012-5015 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de domaine projets de services de communication de l'unité opérateur de service de communication (OSC/DPS)
TRAT1221088S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Décision n° SIT 2012-5004 du 10 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité environnement de travail informatisé (ETI)
TRAT1221037S Transports Décision Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Décision n° GIS 2012-07-08-12 du 11 avril 2012 portant délégations de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission systèmes d'information ressources humaines, au responsable de l'unité centre de services ressources humaines (CSRH) et au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO)
TRAT1220944S Transports Décision Date de signature : 11-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Décision n° VAL 2012-15 du 26 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1220443S Transports Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Décision n° BUS 2012-18 du 27 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Point-du-Jour
TRAT1220674S Transports Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Décision n° M2E-ND 054-055 du 27 mars 2012 portant délégations de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents de l'unité opérationnelle Sud
TRAT1209917S Transports Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
- Document principal
Décision n° M2E 2012-108 du 27 mars 2012 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
TRAT1220771S Transports Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Décision du 19 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Sénégal pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220419S Mer Décision Date de signature : 19-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
- Document principal
Décision du 19 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Maroc pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220767S Mer Décision Date de signature : 19-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
- Document principal
Décision du 16 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Cameroun pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220409S Mer Décision Date de signature : 16-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
- Document principal
Décision du 16 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Indepour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220418S Mer Décision Date de signature : 16-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
- Document principal
Décision du 17 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Hongrie pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220561S Mer Décision Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
- Document principal
Décision du 17 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Liban pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220563S Mer Décision Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Publié le : 25-04-2012

Décision du 21 mars 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1208994S Administration générale Décision Date de signature : 21-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 3 avril 2012 portant règlement intérieur du comité technique ministériel du MEDDTL
DEVK1208931S Administration générale Décision Date de signature : 03-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Décision du 2 avril 2012 relatif aux modèles de licence de transport intérieur et de ses copies conformes pour l'exercice des activités de transport public routier de marchandises et listes des États délivrant des titres administratifs de transport routier de marchandises
TRAT1200222S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu des formations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier
TRAT1204098S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Décision n° M2E-ND 043-053-056 du 7 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) aux agents du groupe achats du département, aux agents de l'unité opérationnelle Est et au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI)
TRAT1209823S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Décision n° M2E-ND 077-079-080 du 7 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département M2E au responsable qualité et environnement, au responsable communication (COM) du département et aux agents du contrôle de gestion (CG)
TRAT1209810S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Décision n° M2E-ND 074-078 du 8 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML), à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines
TRAT1209831S Transports Décision Date de signature : 08-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Décision n° VAL 2012-14 du 20 mars 2012 portant délégation de signature du président-directeur général à des agents du département valorisation immobilière, achats, logistique
TRAT1209973S Transports Décision Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Décision n° 2012-2156 du 28 mars 2012 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1209460S Développement durable Décision Date de signature : 28-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Décision n° AD 2012-07 du 23 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206197S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Décision n° AD 2012-04 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1203554S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Décision n° AD 2012-06 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206196S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Décision n° AD 2012-09 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1207986S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Décision n° AD 2012-10 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1207989S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal

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