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Annexe
272
Arrêté
4698
Autre
702
Avenant
118
Avis
161
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1810
Convention
336
Décision
7153
Directive
2
Instruction
280
Note
644
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4009
Aviation civile
2165
Climat
4
Collectivités territoriales
26
Défense et Sécurité
7
Développement durable
803
Eau
198
Énergie
463
Équipement
477
Logement et construction
1040
Mer
337
Nature
1042
Paysage et sites
102
Prévention des risques
1586
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3845
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
69
Biodiversité
154
Circulation aérienne
60
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
42
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
31
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
441
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
751
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
236
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16257 documents trouvés
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thématique
date de signature
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10
25
50
100
Publié le : 30-10-2024
Arrêté du 25 octobre 2024 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
PTDT2428177A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-10-2024
Date de publication : 30-10-2024
Document principal
Publié le : 29-10-2024
Arrêté du 25 octobre 2024 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2023) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TECK2428602A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-10-2024
Date de publication : 29-10-2024
Document principal
Publié le : 26-10-2024
Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428355S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2024
Date de publication : 26-10-2024
Document principal
Publié le : 24-10-2024
Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
PTDA2428546S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2024
Date de publication : 24-10-2024
Document principal
Publié le : 23-10-2024
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val-de-Loire (Secteur - Centre régional de gestion des personnels du Centre-Val-de-Loire).
TECK2428212X
Administration générale
Convention
Date de signature : 17-10-2024
Date de publication : 23-10-2024
Document principal
Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428348S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2024
Date de publication : 23-10-2024
Document principal
Décision du 30 septembre 2024 portant nomination du référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile.
PTDA2425573S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-09-2024
Date de publication : 23-10-2024
Document principal
Arrêté du 24 septembre 2024 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
PTDT2425822A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-09-2024
Date de publication : 23-10-2024
Document principal
Publié le : 22-10-2024
Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
PTDA2428533S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2024
Date de publication : 22-10-2024
Document principal
Arrêté du 18 octobre 2024 apportant un correctif à la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.
TECP2422206A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-10-2024
Date de publication : 22-10-2024
Document principal
Publié le : 19-10-2024
Décision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
PTDA2417645S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-10-2024
Date de publication : 19-10-2024
Document principal
Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’IFP Energies nouvelles.
TECR2426758A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 15-10-2024
Date de publication : 19-10-2024
Document principal
Arrêté du 17 octobre 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
TECM2425989A
Mer
Arrêté
Date de signature : 17-10-2024
Date de publication : 19-10-2024
Document principal
Publié le : 18-10-2024
Arrêté du 05 septembre 2024 portant création et organisation du collège alertes-environnement de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2423996A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 05-09-2024
Date de publication : 18-10-2024
Document principal
Publié le : 17-10-2024
Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d’IFP Energies nouvelles et de son suppléant.
TECR2423795A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-10-2024
Date de publication : 17-10-2024
Document principal
Publié le : 16-10-2024
Note du 2 octobre 2024 portant organisation de la direction du numérique.
PTDA2426868N
Aviation civile
Note
Date de signature : 02-10-2024
Date de publication : 16-10-2024
Document principal
Publié le : 15-10-2024
Décision du 08 octobre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2425358S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-10-2024
Date de publication : 15-10-2024
Document principal
Décision du 7 octobre 2024 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
PTDA2422276S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-10-2024
Date de publication : 15-10-2024
Document principal
Publié le : 12-10-2024
Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TECR2425500A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-10-2024
Date de publication : 12-10-2024
Document principal
Publié le : 11-10-2024
Décision du 1er octobre 2024 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest, chargé des affaires techniques.
PTDA2426199S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2024
Date de publication : 11-10-2024
Document principal
Publié le : 10-10-2024
Arrêté du 08 octobre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2424987A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-10-2024
Date de publication : 10-10-2024
Document principal
Publié le : 09-10-2024
Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2426118A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-10-2024
Date de publication : 09-10-2024
Document principal
Publié le : 08-10-2024
Décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2424515S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2024
Date de publication : 08-10-2024
Document principal
Lien
Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2426005A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 01-10-2024
Date de publication : 08-10-2024
Document principal
Arrêté du 1er octobre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2425991A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-10-2024
Date de publication : 08-10-2024
Document principal
Liste du 7 octobre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 9 décembre 2024 ( PTDA2433552K)].
PTDA2426594K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 07-10-2024
Date de publication : 08-10-2024
Document principal
Publié le : 05-10-2024
Décision du 3 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination par intérim du directeur de cabinet du directeur général de l’aviation civile.
PTDA2426373S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2024
Date de publication : 05-10-2024
Document principal
Décision du 12 septembre 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2423997S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-09-2024
Date de publication : 05-10-2024
Document principal
Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 9 février 2025 (NOR : ATDA2503178S].
PTDA2424189S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2024
Date de publication : 05-10-2024
Document principal
Publié le : 01-10-2024
Arrêté du 11 septembre 2024 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2024, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2424296A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-09-2024
Date de publication : 01-10-2024
Document principal
Arrêté du 10 septembre 2024 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2024, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2424297A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 01-10-2024
Document principal
Publié le : 28-09-2024
Circulaire du 12 septembre 2024 aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2024-2025.
TREM2424073C
Mer
Circulaire
Date de signature : 12-09-2024
Date de publication : 28-09-2024
Document principal
Publié le : 21-09-2024
Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
TREK2422686A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-09-2024
Date de publication : 21-09-2024
Document principal
Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2423541A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 20-09-2024
Date de publication : 21-09-2024
Document principal
Publié le : 19-09-2024
Décision du 13 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. [Abrogée par la décision du 5 décembre 2024(NOR : PTDK2431018S)].
TREK2424178S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-09-2024
Date de publication : 19-09-2024
Document principal
Décision du 29 août 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de l’aviation civile Nord. [Abrogée par la décision du 22 janvier 2025 (Nor : ATDA2500781S)].
TREA2423026S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-08-2024
Date de publication : 19-09-2024
Document principal
Publié le : 17-09-2024
Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)._ATDA2502161S].
TREA2423939S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 17-09-2024
Document principal
Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2423938S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 17-09-2024
Document principal
Publié le : 14-09-2024
Décision du 30 août 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de l’ensemble immobilier des parcelles AC 10 et AC 11 sur la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
TREK2421753S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-08-2024
Date de publication : 14-09-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
2
Décision du 12 décembre 2022 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2235424S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-12-2022
Date de publication : 14-09-2024
Document principal
Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2419854A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 14-09-2024
Document principal
Publié le : 13-09-2024
Décision du 10 septembre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité »
TRED2423801S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 13-09-2024
Document principal
Arrêté du 08 septembre 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2423356A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 13-09-2024
Document principal
Publié le : 12-09-2024
Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2423357A
Eau
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Liste du 10 septembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. Abrogée par la Liste du 7 octobre 2024 (NOR : PTDA2426594K).
TREA2423196K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Arrêté du 9 septembre 2024 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRET2419267A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Arrêté du 08 septembre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TREL2423358A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Publié le : 11-09-2024
Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2423360A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 11-09-2024
Document principal
Publié le : 10-09-2024
Arrêté du 3 septembre 2024 mettant fin à l'agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2420261A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-09-2024
Date de publication : 10-09-2024
Document principal
Publié le : 07-09-2024
Décision du 4 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TREK2423180S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-09-2024
Date de publication : 07-09-2024
Document principal
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