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Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0256 du 1er novembre 2017)
TERL1725077A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)
TERL1725078A
Nature
Arrêté
Date de signature : 23-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)
TERL1725252A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1729583A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
TREP1730085A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement - (Abrogée par Note d’abrogation du 6 septembre 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement NOR : TREP2324188N)
TREP1637613J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 06-11-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2017/2018
TRAT1730230A
Mer
Arrêté
Date de signature : 27-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 24 octobre 2017 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2018
TRAT1729977S
Transports
Décision
Date de signature : 24-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Délibération no CS 2017-3-01 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 portant sur l’élection du président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
TRAT1729211X
Transports
Autre
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Délibération no CS 2017-3-02 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 modifiant le règlement intérieur du conseil de surveillance afin de préciser les modalités de signature et de publication des délibérations du conseil de surveillance
TRAT1729171X
Transports
Autre
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Délibération no CS 2017-3-10 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 fixant les conditions générales d’emploi des membres du directoire autres que celui ayant la qualité de président du directoire
TRAT1729214X
Transports
Autre
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1729262A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-09-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la redevance de contrôle payée à la direction de la sécurité de l’aviation civile par OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
TRAA1729332A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
TRAA1727355S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-09-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision ENAC/DG no 1122 du 16 octobre 2017 portant délégation de signature
TRAA1729041S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1728141S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1728765S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
TRAA1729001S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 25 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730188S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 6 novembre 2017 portant création et organisation du pôle achat métiers de la DSNA
TRAA1727741S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-11-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Note de gestion du 24 octobre 2017 relative à la mise en œuvre d’un complément exceptionnel au titre de 2017 non reconductible concernant certains agents
TREK1730207N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 13 octobre 2017 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
TRED1728394S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 21 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1725432A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-09-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
TREL1711006A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 24 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0256 du 1er novembre 2017)
TERL1723022A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Note technique du 20 octobre 2017 relative à la réalisation de l’inventaire des émissions de substances dangereuses dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la rédaction des SDAGE pour le troisième cycle de la directive cadre sur l’eau
TREL1725847N
Nature
Note
Date de signature : 20-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Note technique du 3 novembre 2017 relative à l’appréciation de la compatibilité des décisions d’occupation du domaine public maritime avec les objectifs environnementaux des plans d’actions pour le milieu marin
TREL1721945N
Nature
Note
Date de signature : 03-11-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1729604A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1729608A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1730932A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1730934A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 17 octobre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
TREP1728134A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 17 octobre 2017 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2017 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
TREK1724129A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 12 octobre 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1727655S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 26 octobre 2017 portant modification de la décision du 7 février 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat et au ministère du logement et de l’habitat durable
TREK1728985S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
