Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2018

• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Céline MURAZ)
  TERL1805820S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Catherine PATRIARCA)
  TERL1805824S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Florence PIGEONNEAU)
  TERL1805825S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Catherine RIGAULT)
  TERL1805868S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Isabelle ROUSSELOT)
  TERL1805871S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Véronique SARAZIN-CHARPENTIER)
  TERL1805873S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation (rectificatif)
  TERL1800678Z Urbanisme et aménagement Rectificatif Date de signature : 08-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-27 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif des avances
  TERL1804747X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-31 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R. 321-12-I [2o] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12-I [3o] du CCH)
  TERL1804949X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-32 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1o du I de l’article R. 321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6o du I de l’article R. 321-12 du CCH
  TERL1804941X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-33 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5o du CCH)
  TERL1804935X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-34 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO)
  TERL1804929X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-35 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9o du I] et R. 321-16 du CCH)
  TERL1804925X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-36 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires (article R. 321-12-I [7o et 8o] du CCH)
  TERL1804922X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1804452A Mer Arrêté Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 9 mars 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1806696A Transports Arrêté Date de signature : 09-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 29 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels - (Abrogée par la décision du 20 janvier 2022 TREA2202075S - BO du 27/01/2022).
  TRAA1804235S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 30 janvier 2018 portant délégation au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy-en-Velay - Loudes de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison entre Le Puy-en-Velay et Paris (Orly)
  TRAA1802172S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 31 janvier 2018 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna à compter du 1er février 2018
  TRAA1806883S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 15 février 2018 relative à l’attribution de la prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1801155S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 23 février 2018 portant nomination des référents déontologues de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1805271S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision no 180041 du 26 février 2018 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
  TRAA1805558S Aviation civile Décision Date de signature : 26-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-37 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité
  TERL1804829X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-38 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation
  TERL1804794X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-42 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des chefs de projet
  TERL1804789X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-43 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif de la prime intermédiation locative (PIL)
  TERL1804775X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 14 février 2018 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
  TREP1736594A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 28 février 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1729010A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Instruction du Gouvernement du 20 février 2018 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018
  TREP1803179J Prévention des risques Instruction Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1802136A Mer Arrêté Date de signature : 16-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  TERL1805874S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
  TERL1805877S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 15 février 2018 portant abrogation de la circulaire DEPSE/SDEA/C2001-7047 du 20 décembre 2001
  TREL1801737S Logement et construction Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 26 février 2018 portant nomination du président de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier et de son suppléant
  TREL1804555S Nature Décision Date de signature : 26-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Véronique GIACOBINO)
  TERL1805327S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Virginie KOWALCZUK)
  TERL1805333S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Élian MAJCHRZAK)
  TERL1805344S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Christophe MAURIN)
  TERL1805354S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
  TREK1804353A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Arrêté du 20 février 2018 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
  TREK1803026A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Arrêté du 20 février 2018 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
  TREK1803040A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Arrêté du 20 février 2018 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2018)
  TREK1804632A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
  TERL1805214S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Alain AUDOUZE)
  TERL1805221S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Serge BAZIRE)
  TERL1805269S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Etienne BECOT)
  TERL1805273S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Béatrice CHAMPAGNE)
  TERL1805277S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Agnès COHEN SOLAL)
  TERL1805279S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
  TERL1805287S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Fernando DE ALMEIDA)
  TERL1805289S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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