Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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50
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2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
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Publié le : 10-04-2011
Décision du 10 mars 2011 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1106518S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision n° 160 du 2 mars 2011 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens
DEVA1107314S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision n° 11-233 du 11 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision du 17 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision n° ESP 2011-10 du 20 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1107656S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision n° RER 2011-07 du 18 février 2011 portant délégation de signature du responsable du pôle Transport et audits au responsable du groupe Ressources humaines et formation
DEVT1108217S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision du 28 février 2011 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à un chargé d'affaires en immobilier dudit département et aux chefs de projets
DEVT1107654S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision n° RER 2011-003 du 10 mars 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de la sécurité de la mission Opérations transversales
DEVT1108218S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Publié le : 25-03-2011
Décision n° 11-189 du 28 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 la composition du jury pour l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
DEVD1106256S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Décision du 24 février 2011 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1105204S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Décision du 8 février 2011 portant délégations de signature
DEVL1105817S
Nature
Décision
Date de signature : 08-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Publié le : 10-03-2011
Décision du 27 janvier 2011 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au délégué du directeur du département (SIT) ; au responsable du groupe de soutien (S&P) ; à l'architecte de système d'information du groupe de soutien (S&P) et au responsable de production de l'unité (CPS)
DEVT1104579S
Transports
Décision
Date de signature : 27-01-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité (CPS) ; au responsable de l'unité informatique (A2I) ; au responsable de l'unité locale (ETI/IMB) ; au responsable de l'unité locale de travail (ETI/DAC) et au responsable de l'unité locale (OSC/EMR)
DEVT1104531S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-68 du 1er février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1100988S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° AD/BB/65129
DEVP1029019S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72069/03/14
DEVP1029025S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72801/01/15
DEVP1030668S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72771/01/15
DEVP1030671S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement n°s AD/BB/60143, AD/CH/60135 et AD/CH/67551
DEVP1101479S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/65443
DEVP1100817S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 23 février 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1103902S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Publié le : 25-02-2011
Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable ressources humaines de l'unité CPS ; au responsable de l'unité locale A2I-IES ; au responsable de l'unité locale A2I-IEI ; au responsable de l'unité locale ETI/travaux ; au responsable de l'unité locale ETI/service clients
DEVT1103217S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable de l'unité ETI ; au responsable du groupe de soutien RHC ; au directeur de l'unité OSC ; au responsable du groupe de soutien CDG ; à l'adjoint du responsable de l'unité CPS
DEVT1102993S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable de l'unité locale ETI-AFT ; au responsable de l'unité locale ETI-MNPT ; au responsable de l'unité locale OSC-IRF ; au responsable de l'unité locale OSC-ERS ; au responsable de l'unité locale OSC-P2R
DEVT1103299S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision n° 2011-10 du 19 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1104147S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision n° 2011-16 du 20 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement SEM-CML
DEVT1104043S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 21 janvier 2011 portant délégations de signature au directeur Autorisations et Veille, au chef du département Autorisations, au chef du département Veille et à l'adjointe au chef du département Autorisations
DEVT1102475S
Transports
Décision
Date de signature : 21-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 21 janvier 2011 portant délégations de signature à la secrétaire générale ; au directeur Autorisations et veille et au directeur Référentiels et Europe
DEVT1102491S
Transports
Décision
Date de signature : 21-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 26 janvier 2011 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1103873S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1101824S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-02-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision n° 2011-01 du 24 janvier 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département espace et patrimoine (ESP)
DEVT1102966S
Transports
Décision
Date de signature : 24-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision ESP n° 2011-12 du 26 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1104101S
Transports
Décision
Date de signature : 26-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision ESP n° 2011-17 du 1er février 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1104151S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-58 du 1er décembre 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1030043S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 17 janvier 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66185
DEVP1100828S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 17 janvier 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66107
DEVP1100839S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-57 du 18 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1027305S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-50 du 20 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1021812S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 14 janvier 2011 portant nomination des coordonnateurs de collèges et missions d'appui du CGEDD
DEVV1102545S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-49M du 28 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1100814S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Publié le : 10-02-2011
Décision du 14 janvier 2011 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1101139S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Décision ING/SVM n° 2010-5087 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) au délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM)
DEVT1101123S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Décision ING/OIT n° 2010-5569 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » à l'adjoint du responsable de l'unité
DEVT1101104S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes du transport ferroviaire (STF) » ; au directeur délégué du département de l'ingenierie et aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
DEVT1101190S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » et au responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
DEVT1101417S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100868S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement n° AD/BB/63288 à 63290
DEVP1030049S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/CH/66013
DEVP1030052S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Décision du 12 janvier 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1100572S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Décision du 12 janvier 2011 portant nomination des membres à la commission d'accompagnement du doctorant ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE)
DEVD1033865S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
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