Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2017

Décision du 23 janvier 2017 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d’information »
DEVD1701061S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1635749A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 12 janvier 2017 portant modification du ressort territorial d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1700658A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1701216S Aviation civile Décision Date de signature : 12-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision no 2017/21 du 17 janvier 2017 portant retrait de la décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1700612S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1701085S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Note de gestion du 25 novembre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1633478N Aviation civile Note Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 10-02-2017
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Convention en date du 18 janvier 2017 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1633816X Aviation civile Convention Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Publié le : 25-01-2017

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0005 du 6 janvier 2017)
LHAL1625480A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 2 janvier 2017 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions
DEVL1635923A Nature Arrêté Date de signature : 02-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à l’uniforme porté par les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement
DEVL1627899A Nature Arrêté Date de signature : 04-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1700004A Nature Arrêté Date de signature : 09-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant
DEVR1700340J Énergie Instruction Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Note du 6 janvier 2017 relative au plan climat-air-énergie territorial
DEVR1633517N Climat Note Date de signature : 06-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1632551A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d’informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques (JORF no 7 du 8 janvier 2017)
DEVP1631950A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1700322A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1700325A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1638726A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1700329A Mer Arrêté Date de signature : 11-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 14 décembre 2016 portant organisation de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
DEVA1637435S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 27 décembre 2016 portant organisation du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF/2) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1635775S Aviation civile Décision Date de signature : 27-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 2 janvier 2017 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1700256S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 11 janvier 2017 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1700789A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 28 novembre 2016 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1636334S Développement durable Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 29 décembre 2016 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
DEVD1635985S Développement durable Décision Date de signature : 29-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 2 janvier 2017 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d’art »
DEVD1637409S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 6 juin 2016 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
LHAL1700146S Nature Décision Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (Fernando DE ALMEIDA)
LHAL1700150S Nature Décision Date de signature : 17-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 5 janvier 2017 relative au label Grand Site de France du « Cirque de Navacelles »
DEVL1637976S Nature Décision Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique (JORF no 0300 du 27 décembre 2016)
DEVR1634362A Énergie Arrêté Date de signature : 21-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1638657S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de compétence au Syndicat mixte de l’aéroport de Lannion-Côte de Granit pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lannion et Paris (Orly)
DEVA1700225S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Décision no 16049112 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1700812S Aviation civile Décision Date de signature : 09-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Délibération no 133-4 du 8 novembre 2016 du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile modifiant la délibération no 120-3 du 26 octobre 2012 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur ses sites Internet et intranet
DEVA1701021X Aviation civile Autre Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Publié le : 10-01-2017

Convention en date du 29 novembre 2016 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1632224X Aviation civile Convention Date de signature : 29-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Circulaire du 20 décembre 2016 relative aux montants 2017 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
LHAL1638200C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2014-2016
LHAL1638006J Administration générale Instruction Date de signature : 23-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Note du 16 décembre 2016 relative à l’animation interrégionale de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
DEVL1628406N Nature Note Date de signature : 16-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Note technique du 20 décembre 2016 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2016
DEVL1634023N Nature Note Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
DEVA1637471A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Décision ENAC/DG no 870 du 19 décembre 2016 portant délégation de signature
DEVA1637469S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1637518S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Instruction du Gouvernement du 26 décembre 2016 portant règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de la séparation fonctionnelle entre l’opérateur et les régulateurs à la DGAC
DEVA1632153J Aviation civile Instruction Date de signature : 26-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016
DEVK1636431A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
- Document principal
Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
DEVK1636558A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
- Document principal
Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2017
DEVK1634833A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
- Document principal
Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2017
DEVK1634837A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
- Document principal
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1627777A Nature Arrêté Date de signature : 03-10-2016 Date de publication : 10-01-2017
- Document principal
Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1634297A Nature Arrêté Date de signature : 23-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
- Document principal

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