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Publié le : 23-10-2026
Arrêté du 20 octobre 2026 Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT2627720A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-10-2026
Date de publication : 23-10-2026
Document principal
Publié le : 20-10-2026
Arrêté du 19 octobre 2026 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2026) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TECK2627314A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-10-2026
Date de publication : 20-10-2026
Document principal
Publié le : 17-10-2026
Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
TECP2625511A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-10-2026
Date de publication : 17-10-2026
Document principal
Arrêté du 12 octobre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2627063A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-10-2026
Date de publication : 17-10-2026
Document principal
Arrêté du 12 octobre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (NOR : TRAT2624619A).
TRAT2624619A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-10-2026
Date de publication : 17-10-2026
Document principal
Publié le : 16-10-2026
Arrêté du 06 octobre 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2626424A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-10-2026
Date de publication : 16-10-2026
Document principal
Arrêté du 06 octobre 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2626427A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-10-2026
Date de publication : 16-10-2026
Document principal
Arrêté du 06 octobre 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2626428A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-10-2026
Date de publication : 16-10-2026
Document principal
Publié le : 14-10-2026
Arrêté du 13 septembre 2026 instituant des commissions médicales des personnels ouvriers.
TECK2625055A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-09-2026
Date de publication : 14-10-2026
Document principal
Publié le : 13-10-2026
Arrêté du 30 septembre 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue GISMIC CERTIFICATION dans le domaine des assemblages permanents des équipements sous pression.
TECP2624972A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-09-2026
Date de publication : 13-10-2026
Document principal
Arrêté du 25 septembre 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2625195A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-09-2026
Date de publication : 13-10-2026
Document principal
Publié le : 25-09-2026
Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2026, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2624932A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-09-2026
Date de publication : 25-09-2026
Document principal
Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2026, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2624931A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-09-2026
Date de publication : 25-09-2026
Document principal
Publié le : 24-09-2026
Arrêté du 15 septembre 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2624598A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-09-2026
Date de publication : 24-09-2026
Document principal
Publié le : 23-09-2026
Arrêté du 3 septembre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2621000A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-09-2026
Date de publication : 23-09-2026
Document principal
Arrêté du 14 septembre 2026 renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2621272A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-09-2026
Date de publication : 23-09-2026
Document principal
Arrêté du 14 septembre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2621266A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-09-2026
Date de publication : 23-09-2026
Document principal
Arrêté du 16 septembre 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque au sol sur la friche dite « de Goasorguen » située sur la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes-d’Armor) soumise à la loi littoral.
VLOL2621268A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 16-09-2026
Date de publication : 23-09-2026
Document principal
Publié le : 22-09-2026
Arrêté du 14 septembre 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2623836A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-09-2026
Date de publication : 22-09-2026
Document principal
Arrêté du 14 septembre 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2623839A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-09-2026
Date de publication : 22-09-2026
Document principal
Arrêté du 14 septembre 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2623837A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-09-2026
Date de publication : 22-09-2026
Document principal
Publié le : 18-09-2026
Arrêté du 08 septembre 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
TECV2623855A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-09-2026
Date de publication : 18-09-2026
Document principal
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2624377A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 14-09-2026
Date de publication : 18-09-2026
Document principal
Publié le : 12-09-2026
Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2622794A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 04-09-2026
Date de publication : 12-09-2026
Document principal
Publié le : 05-09-2026
Arrêté du 3 septembre 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2623398A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 03-09-2026
Date de publication : 05-09-2026
Document principal
Arrêté du 2 septembre 2026 portant renouvellement de nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2623243A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 02-09-2026
Date de publication : 05-09-2026
Document principal
Publié le : 26-08-2026
Arrêté du 24 août 2026 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
TECK2621220A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-08-2026
Date de publication : 26-08-2026
Document principal
Publié le : 22-08-2026
Arrêté du 19 août 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2622518A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-08-2026
Date de publication : 22-08-2026
Document principal
Publié le : 15-08-2026
Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne.
TRAA2618473A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-07-2026
Date de publication : 15-08-2026
Document principal
Publié le : 08-08-2026
Arrêté du 6 août 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2621687A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-2026
Date de publication : 08-08-2026
Document principal
Publié le : 07-08-2026
Arrêté du 22 juillet 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2620178A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-07-2026
Date de publication : 07-08-2026
Document principal
Publié le : 06-08-2026
Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TECP2618869A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-07-2026
Date de publication : 06-08-2026
Document principal
Publié le : 05-08-2026
Arrêté du 3 août 2026 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2620025A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-08-2026
Date de publication : 05-08-2026
Document principal
Publié le : 04-08-2026
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
VLOL2619174A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 29-07-2026
Date de publication : 04-08-2026
Document principal
Publié le : 31-07-2026
Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2620040A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-07-2026
Date de publication : 31-07-2026
Document principal
Publié le : 25-07-2026
Arrêté du 20 juillet 2026 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2617875A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-07-2026
Date de publication : 25-07-2026
Document principal
Arrêté du 21 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2615237A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-07-2026
Date de publication : 25-07-2026
Document principal
Publié le : 24-07-2026
Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TECP2618367A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-07-2026
Date de publication : 24-07-2026
Document principal
Publié le : 22-07-2026
Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement de nomination de membres associés de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2618825A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 15-07-2026
Date de publication : 22-07-2026
Document principal
Arrêté du 16 juillet 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2618970A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-07-2026
Date de publication : 22-07-2026
Document principal
Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement de nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2618903A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 15-07-2026
Date de publication : 22-07-2026
Document principal
Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination à la commission d’expertise relative à l’indemnisation des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles.
TECL2619395A
Nature
Arrêté
Date de signature : 17-07-2026
Date de publication : 22-07-2026
Document principal
Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2618966A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-07-2026
Date de publication : 22-07-2026
Document principal
Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2618969A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-07-2026
Date de publication : 22-07-2026
Document principal
Arrêté du 16 juillet 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2618964A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-07-2026
Date de publication : 22-07-2026
Document principal
Publié le : 21-07-2026
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à la session de remplacement 2026 des examens pour l’obtention des spécialités « conduite et gestion des entreprises maritimes commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel.
TECM2618697A
Mer
Arrêté
Date de signature : 08-07-2026
Date de publication : 21-07-2026
Document principal
Arrêté du 16 juillet 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2619364A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 16-07-2026
Date de publication : 21-07-2026
Document principal
Publié le : 14-07-2026
Arrêté du 09 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2618889A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-07-2026
Date de publication : 14-07-2026
Document principal
Publié le : 10-07-2026
Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2617312A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-07-2026
Date de publication : 10-07-2026
Document principal
Arrêté du 8 juillet 2026 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2617318A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-07-2026
Date de publication : 10-07-2026
Document principal
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