Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-08-2025

Décision du 22 août 2025 relative à l’attribution du label Grand Site de France Dunes de Flandres.
TECL2519178S Nature Décision Date de signature : 22-08-2025 Date de publication : 28-08-2025
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Décision du 22 août 2025 relative au renouvellement du label Grand Site de France Gorges de l’Hérault-Saint Guilhem-le-Désert.
TECL2519174S Nature Décision Date de signature : 22-08-2025 Date de publication : 28-08-2025
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Publié le : 27-08-2025

Décision du 8 août 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Communes de Maisoncelles-en-Brie, Giremoutiers et Pommeuse (Seine-et-Marne).
ATDA2522436S Aviation civile Décision Date de signature : 08-08-2025 Date de publication : 27-08-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 26-08-2025

Décision 2025-07-01 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature.
ATDL2521794S Logement et construction Décision Date de signature : 01-07-2025 Date de publication : 26-08-2025
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Publié le : 21-08-2025

Décision BSERR n° 2025-024 du 14 août 2025 modifiant la décision BSERR n° 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français.
TECP2523073S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-08-2025 Date de publication : 21-08-2025
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Publié le : 13-08-2025

Décision du 21 juillet 2025 relative à l’approbation de l’élaboration schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A69 et à la révision des schémas directeurs de signalisation directionnelle des autoroutes A68 et A61.
ATDT2518230S Transports Décision Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 13-08-2025
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3

Publié le : 09-08-2025

Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
ATDA2522652S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2025 Date de publication : 09-08-2025
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Publié le : 08-08-2025

Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2521384S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-08-2025 Date de publication : 08-08-2025
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Publié le : 07-08-2025

Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2521433S Climat Décision Date de signature : 25-07-2025 Date de publication : 07-08-2025
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Publié le : 05-08-2025

Décision du 30 juillet 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges (Bellegarde) et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
ATDA2511556S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
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Décision DSNA/D n° 25084 du 31 juillet 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation;
ATDA2522422S Aviation civile Décision Date de signature : 31-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
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Décision du 25 juillet 2025 relative à l’organisation et aux missions de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2519674S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
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Publié le : 31-07-2025

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2519415S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 31-07-2025
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Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2519870S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 31-07-2025
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Publié le : 30-07-2025

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TECD2520110S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 30-07-2025
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Publié le : 24-07-2025

Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2520979S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2025 Date de publication : 24-07-2025
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Publié le : 23-07-2025

Décision du 18 juillet 2025 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2520448S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2025 Date de publication : 23-07-2025
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Publié le : 22-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gilles (Gard).
ATDA2519041S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision BSERR n° 2025-020 du 17 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
TECP2519401S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Décision du 15 juillet 2025 portant dénomination de l’autoroute A 69 dans le département de la Haute-Garonne.
ATDT2518822S Transports Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Publié le : 19-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).
ATDA2520359S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bernay (Eure).
ATDA2519714S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement des biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Inglevert (Pas-de-Calais).
ATDA2519083S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 18-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Orly (Val-de-Marne).
ATDA2519070S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).
ATDA2519022S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2025 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2519140S Transports Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Publié le : 17-07-2025

Décision BSERR n° 2025-014 du 11 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF.
TECP2515757S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2025 Date de publication : 17-07-2025
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Décision du 15 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2519906S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 17-07-2025
- Document principal
Décision du 11 juillet 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale .
ATDK2520216S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2025 Date de publication : 17-07-2025
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Publié le : 12-07-2025

Décision du 19 décembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche ayant trait à la sécurité (ex- PTDA2433279S).
ATDA2433279S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 12-07-2025
- Document principal

Publié le : 11-07-2025

Décision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est;
ATDA2518863S Aviation civile Décision Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 11-07-2025
- Document principal
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 30 janvier 2025 et le 16 juin 2025. [ex ATDL2500141S].
TECL2500141S Nature Décision Date de signature : 30-01-2025 Date de publication : 11-07-2025
- Document principal
Décision du 8 juillet 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.
ATDA2519357S Aviation civile Décision Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 11-07-2025
- Document principal
Décision du 30 juin 2025 relative au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2513968S Aviation civile Décision Date de signature : 30-06-2025 Date de publication : 11-07-2025
- Document principal

Publié le : 09-07-2025

Décision du 3 juillet 2025 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques Meteonum et de la société Laborelec S.A. chargée de sa mise en oeuvre.
TECP2510854S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-07-2025 Date de publication : 09-07-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 26 juin 2025 modifiant la décision du 13 décembre 2024 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2516046S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 09-07-2025
- Document principal

Publié le : 05-07-2025

Décision du 2 juillet 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2518368S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2025 Date de publication : 05-07-2025
- Document principal
Décision du 30 juin 2025 portant désignation des personnes de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable faisant l’objet d’un rattachement.
TECV2519172S Développement durable Décision Date de signature : 30-06-2025 Date de publication : 05-07-2025
- Document principal

Publié le : 03-07-2025

Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2518464S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 03-07-2025
- Document principal
Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud).
ATDA2518468S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 03-07-2025
- Document principal

Publié le : 01-07-2025

Décision du 27 juin 2025 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2517898S Développement durable Décision Date de signature : 27-06-2025 Date de publication : 01-07-2025
- Document principal
Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
ATDA2518473S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 01-07-2025
- Document principal

Publié le : 27-06-2025

Décision du 05 juin 2025 portant désignation des personnalités qualifiées associées au comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.
TECV2516295S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 27-06-2025
- Document principal

Publié le : 26-06-2025

Décision du 05 juin 2025 portant désignation des membres du conseil scientifique du comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.
TECV2516294S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 26-06-2025
- Document principal

Publié le : 25-06-2025

Décision du 6 juin 2025 agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2512993S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-06-2025 Date de publication : 25-06-2025
- Document principal
Décision du 13 juin 2025 portant conditions et modalités de rattachement des personnels affectés à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2517066S Développement durable Décision Date de signature : 13-06-2025 Date de publication : 25-06-2025
- Document principal

Publié le : 21-06-2025

Décision du 19 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2516785S Administration générale Décision Date de signature : 19-06-2025 Date de publication : 21-06-2025
- Document principal
Décision du 18 juin 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2516248S Développement durable Décision Date de signature : 18-06-2025 Date de publication : 21-06-2025
- Document principal

Publié le : 18-06-2025

Décision du 11 juin 2025 relative à la reconnaissance d’un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels «liquides inflammables» et de l’arrêté ministériel «entrepôts couverts».
TECP2511318S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-06-2025 Date de publication : 18-06-2025
- Document principal

Publié le : 17-06-2025

Décision du 11 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef de la division « personnels navigants » au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
ATDA2516408S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2025 Date de publication : 17-06-2025
- Document principal

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