Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-10-2026

Décision du 22 octobre 2026 portant agrément de Monsieur GRAVOT GEORGES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2628121S Transports Décision Date de signature : 22-10-2026 Date de publication : 24-10-2026
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Décision n°26 2533 DIV-ANA/DSAC-NE du 6 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Joigny (Yonne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2626710S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2026 Date de publication : 24-10-2026
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Publié le : 23-10-2026

Décision du 21 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Merville-Calonne (Nord) ayant trait à la sécurité
TRAA2628219S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2026 Date de publication : 23-10-2026
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Publié le : 21-10-2026

Décision du 20 octobre 2026 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
TRAA2628001S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2026 Date de publication : 21-10-2026
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Publié le : 20-10-2026

Décision BSERR n°2026-052 du 14 octobre 2026 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection d’Air Liquide France Industrie.
TECP2626184S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2026 Date de publication : 20-10-2026
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Décision du 14 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA2627004S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2026 Date de publication : 20-10-2026
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Décision 2026-09-01 du 28 septembre 2026 portant délégation de signature
VLOL2626450S Logement et construction Décision Date de signature : 28-09-2026 Date de publication : 20-10-2026
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Décision du 19 octobre 2026 portant agrément de la société NAVISPEC FRANCE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure
TRAT2625813S Mer Décision Date de signature : 19-10-2026 Date de publication : 20-10-2026
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Publié le : 17-10-2026

Décision n°26 2527 DIV-ANA/DSAC-NE du 29 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin).
TRAA2626519S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mérignac (Gironde).
TRAA2623574S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Pluffugan (Finistère).
TRAA2623577S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 12 octobre 2026 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2626511S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Décision BSERR n° 2026-042 du 9 octobre 2026 portant approbation du guide relatif à l’approbation d'un plan d'inspection issu d'un guide professionnel par un organisme habilité accrédité (AQUAP 2025/01)
TECP2621559S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint Christophe en Boucherie (Indre).
TRAA2623578S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 09 octobre 2026 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
TRAT2625283S Transports Décision Date de signature : 09-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Publié le : 16-10-2026

Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA2626376S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 16-10-2026
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Publié le : 15-10-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Coings (Indre).
TRAA2623570S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 15-10-2026
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Décision du 8 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de La Ferté-Alais (Essonne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2626367S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 15-10-2026
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Publié le : 14-10-2026

Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2625385S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Décision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA2626168S Aviation civile Décision Date de signature : 05-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Décision du 5 octobre 2026 portant nomination d’un nouveau président au comité de coordination et d'orientation experts-spécialistes.
TECD2623087S Développement durable Décision Date de signature : 05-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Décision du 13 octobre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TECK2627183S Administration générale Décision Date de signature : 13-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Publié le : 13-10-2026

Décision du 22 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux – Valérie André (Paris) ayant trait à la sécurité.
TRAA2323315S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2026 Date de publication : 13-10-2026
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Publié le : 30-09-2026

Décision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
TECM2624635S Mer Décision Date de signature : 25-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
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Décision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000.
TECM2624651S Mer Décision Date de signature : 25-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
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Décision du 29 septembre 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie pour les années 2027 à 2029.
TRAD2625698S Développement durable Décision Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
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Publié le : 29-09-2026

Décision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale de chef mécanicien.
TECM2624617S Mer Décision Date de signature : 25-09-2026 Date de publication : 29-09-2026
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Publié le : 26-09-2026

Décision du 17 septembre 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2624766S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2026 Date de publication : 26-09-2026
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Publié le : 25-09-2026

Décision du 8 septembre 2026 relative aux épreuves en vol d’un ULM-S réalisées sous carte d’identification provisoire.
TRAA2622180S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 25-09-2026
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Publié le : 23-09-2026

Décision du 8 septembre 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie - version 2 ».
TECP2618947S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
- Document principal
Décision du 18 septembre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2623806S Aviation civile Décision Date de signature : 18-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
- Document principal

Publié le : 22-09-2026

Décision du 10 septembre 2026 portant agrément de l’entreprise OCEFH pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2623953S Transports Décision Date de signature : 10-09-2026 Date de publication : 22-09-2026
- Document principal

Publié le : 18-09-2026

Décision du 15 septembre 2026 modifiant la décision du 19 février 2026 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2026.
TECM2624473S Mer Décision Date de signature : 15-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
- Document principal
Décision n° 131/2026 DSAC-SO du 8 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Arcachon – La Teste-de-Buch (Gironde) ayant trait à la sécurité.
TRAA2623958S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
- Document principal
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Goin (Moselle).
TRAA2623571S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mauguio (Hérault).
TRAA2623572S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire).
TRAA2623586S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire).(parcelle 188).
TRAA2623587S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Tavaux (Jura).
TRAA2623582S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 15-09-2026

Décision du 3 septembre 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA2623226S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
- Document principal
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TRAA2623529S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
- Document principal
Décision du 09 septembre 2026 modifiant la décision du 19 février 2026 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2026.
TECM2623968S Mer Décision Date de signature : 09-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
- Document principal
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TRAA2623207S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
- Document principal
Décision du 07 septembre 2026 portant agrément de la société EXPERT CHARLES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2622873S Transports Décision Date de signature : 07-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
- Document principal
Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux (Yvelines) ayant trait à la sécurité.
TRAA2623271S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
- Document principal
Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Meaux-Esbly (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2623185S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
- Document principal

Publié le : 12-09-2026

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TRAA2623516S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2026 Date de publication : 12-09-2026
- Document principal

Publié le : 02-09-2026

Décision du 26 août 2026 portant agrément de la société OCENI pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2622870S Transports Décision Date de signature : 26-08-2026 Date de publication : 02-09-2026
- Document principal

Publié le : 18-08-2026

Décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifiant la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 modifiée, portant approbation du guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française.
TECP2621560S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-08-2026 Date de publication : 18-08-2026
- Document principal

Publié le : 15-08-2026

Décision du 11 août 2026 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage.
TECL2613734S Nature Décision Date de signature : 11-08-2026 Date de publication : 15-08-2026
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