Type de document : Arrêté

• Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
  DEVK1600634A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0297 du 23 décembre 2015)
  ETLL1525280A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique no 4715 (JORF no 0297 du 23 décembre 2015)
  NORDEVP15126 Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-11-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Arrêté du 6 janvier 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1600172A Transports Arrêté Date de signature : 06-01-2016 Date de publication : 25-01-2016
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• Arrêté du 7 janvier 2016 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
  DEVT1531841A Mer Arrêté Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 25-01-2016
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• Arrêté du 11 décembre 2015 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2015
  DEVK1528588A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016)
  DEVK1531126A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 11 décembre 2015 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) au titre de l’année 2015
  DEVK1531127A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
  DEVK1530089A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
  DEVK1529615A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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