Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 23-05-2025

Circulaire du 9 mai 2025 relative au soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.
ATDI2513740C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-05-2025 Date de publication : 23-05-2025
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Publié le : 22-05-2025

Décision du 7 mai 2025 modifiant la décision du 22 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2513516S Aviation civile Décision Date de signature : 07-05-2025 Date de publication : 22-05-2025
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Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs (Direction Qualité Industrielle d’Électricité de France).
TECP2508386A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-05-2025 Date de publication : 22-05-2025
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Publié le : 21-05-2025

Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
TECM2514098A Mer Arrêté Date de signature : 20-05-2025 Date de publication : 21-05-2025
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Arrêté du 19 mai 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2513666A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-05-2025 Date de publication : 21-05-2025
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Publié le : 20-05-2025

Arrêté du 16 mai 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2513319A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 16-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
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Arrêté du 16 mai 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2513320A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 16-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
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Arrêté du 16 mai 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2513321A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 16-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
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Arrêté du 16 mai 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2513322A Nature Arrêté Date de signature : 16-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
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Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation d’une présidente de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2513385A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
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Publié le : 16-05-2025

Décision du 15 mai 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TECD2511505S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2025 Date de publication : 16-05-2025
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Publié le : 15-05-2025

Décision du 13 mai 2025 modifiant la décision du 21 janvier 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 à 2025.
ATDD2513348S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2025 Date de publication : 15-05-2025
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Instruction du 12 mai 2025 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre à effectuer par les services de l’État et leurs opérateurs.
TECD2511807J Développement durable Instruction Date de signature : 12-05-2025 Date de publication : 15-05-2025
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Publié le : 13-05-2025

Décision du 1er avril 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef de la division « personnels navigants » à la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest. [Abrogée par la décision du 11 juin 2025 (NOR : ATDA2516408S)].
ATDA2513736S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2025 Date de publication : 13-05-2025
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Décision DSNA/D N° 25-004 du 28 avril 2025 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
ATDA2512777S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2025 Date de publication : 13-05-2025
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Instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2025.
ATDI2513550J Logement et construction Instruction Date de signature : 06-05-2025 Date de publication : 13-05-2025
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Publié le : 10-05-2025

Arrêté du 07 mai 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2511528A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-05-2025 Date de publication : 10-05-2025
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Publié le : 07-05-2025

Liste du 30 avril 2025 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
ATDA2513120K Aviation civile Autre Date de signature : 30-04-2025 Date de publication : 07-05-2025
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Décision du 15 avril 2025 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.
TECP2435339S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-04-2025 Date de publication : 07-05-2025
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Publié le : 03-05-2025

Arrêté du 29 avril 2025 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
TECM2508066A Mer Arrêté Date de signature : 29-04-2025 Date de publication : 03-05-2025
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Publié le : 01-05-2025

Décision du 23 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la coopérative HLM Poste Habitat Rhône-Alpes.
ATDL2428179S Logement et construction Décision Date de signature : 23-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
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Décision du 23 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC d’HLM Hauts-de-Bièvre Habitat.
ATDL2432785S Logement et construction Décision Date de signature : 23-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
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Décision du 22 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de de l’OPH Rives de Seine Habitat.
ATDL2428168S Logement et construction Décision Date de signature : 22-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
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Décision du 28 avril 2025 portant approbation d’une méthode pour le Label bas carbone » intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu ».
TECR2507244S Énergie Décision Date de signature : 28-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 22 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC d’HLM La Maison Familiale Creusoise.
ATDL2428181S Logement et construction Décision Date de signature : 22-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
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