Bulletin Officiel des MTES/MCT

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Publié le : 03-05-2019

Arrêté du 2 mai 2019 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL1911773A Nature Arrêté Date de signature : 02-05-2019 Date de publication : 03-05-2019
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Publié le : 30-04-2019

Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TERL1911345A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2019 Date de publication : 30-04-2019
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Décision n° 1904-D1 du 3 avril 2019 relative à la fixation des tarifs de redevances aéroportuaires et de leurs modulations applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu.
TREV1909955S Développement durable Décision Date de signature : 03-04-2019 Date de publication : 30-04-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 27-04-2019

Convention pluriannuelle d'objectifs du 12 avril 2019 avec le Comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK1902094X Administration générale Convention Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Convention du 12 avril 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès du comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK1902096X Administration générale Convention Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 16 avril 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911322A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 10 décembre 2018 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire – Cher – Indre.
TREP1910406A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2018 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 22 juillet 2016 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot.
TREP1910779A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-07-2016 Date de publication : 27-04-2019
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Décision du 12 avril 2019 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA1910580S Aviation civile Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED1910651A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1912487A Énergie Arrêté Date de signature : 11-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1912484A Énergie Arrêté Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.
TRAT1910104A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination(administration centrale).
TREK1912503A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 25 avril 2019 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1912475A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Publié le : 26-04-2019

Décision du 19 avril 2019 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1908348S Administration générale Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 26-04-2019
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Publié le : 25-04-2019

Arrêté du 12 avril 2019 portant création d’une commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK1911481A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 25-04-2019
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Décision du 12 avril 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1911489S Administration générale Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 25-04-2019
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Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement - TREP1820635A.
TREP1820635A Prévention des risques Annexe Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 25-04-2019
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Décision du 12 avril 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1911492S Administration générale Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 25-04-2019
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Publié le : 24-04-2019

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911323A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2019 Date de publication : 24-04-2019
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Publié le : 20-04-2019

Annexe à l'arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage.
TRAA1906415A Aviation civile Annexe Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 20-04-2019
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Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Réunion.
TREL1828254A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 05-04-2019 Date de publication : 20-04-2019
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Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1911517A Énergie Arrêté Date de signature : 08-04-2019 Date de publication : 20-04-2019
- Document principal
Décision du 2 avril 2019 portant modification de la composition du comité technique du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1909474S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2019 Date de publication : 20-04-2019
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