Bulletin Officiel des MTES/MCT

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Publié le : 24-07-2019

Décision du 19 juillet 2019 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED1921206S Développement durable Décision Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 24-07-2019
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Publié le : 19-07-2019

Décision du 27 juin 2019 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1913929S Administration générale Décision Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 19-07-2019
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Publié le : 17-07-2019

Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TRAA1915030S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1919153A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Décision du 1er juillet 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1917957S Énergie Décision Date de signature : 01-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP1918797A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Résumé de récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 14 février 2019 et le 21 juin 2019.
TREL1902817S Nature Décision Date de publication : 17-07-2019
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Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la société immobilière de la Guadeloupe(SIG).
LOGL1833619S Logement et construction Décision Date de signature : 16-05-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Décision BSERR du 11 juillet 2019 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport.
TREP1920564S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Publié le : 16-07-2019

Annexe et carte d'assemblage à l'arrêté du 21 juin 2019 modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation).
TREL1918241A Nature Annexe Date de signature : 21-06-2019 Date de publication : 16-07-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 13-07-2019

Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d’un président de section par intérim au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918984A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-07-2019 Date de publication : 13-07-2019
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Publié le : 12-07-2019

Arrêté du 27 juin 2019 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1920236A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 12-07-2019
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Arrêté du 27 juin 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1920240A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 12-07-2019
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Publié le : 11-07-2019

Décision du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission de mise en doute prévue par l’arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA1918021S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2019 Date de publication : 11-07-2019
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Arrêté du 8 juillet 2019 portant inscription sur la liste complémentaire au tableau d'avancement au grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019.
TREK1919345A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-07-2019 Date de publication : 11-07-2019
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Décision du 05 mars 2018 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires.
TREK1802490S Administration générale Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 11-07-2019
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Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 portant désignation des membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l’Ecole nationale supérieure maritime.
TRAT1918957A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-07-2019 Date de publication : 11-07-2019
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Publié le : 09-07-2019

Décision du 3 juin 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1916166S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2019 Date de publication : 09-07-2019
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Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1919883A Énergie Arrêté Date de signature : 24-06-2019 Date de publication : 09-07-2019
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Décision du 3 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1917697S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2019 Date de publication : 09-07-2019
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Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918665A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-07-2019 Date de publication : 09-07-2019
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Publié le : 06-07-2019

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Rennes.
TREV1917339A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
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Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA1908391A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
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Arrêté du 4 juillet 2019 portant attribution de fonctions(direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement de Corse).
TREK1918549A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-07-2019 Date de publication : 06-07-2019
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Note de gestion du 13 juin 2019 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour les agents contractuels dits « Berkani ».
TREK1917868N Administration générale Note Date de signature : 13-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
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