Bulletin Officiel des MTES/MCT

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Publié le : 03-04-2019

Décision 11315/SNA N/D du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du Service de la Navigation Aérienne Nord.
TRAA1909695S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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Décision SNA/SE -N°25/2019 du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du SNA/SE.
TRAA1909783S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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Publié le : 02-04-2019

Décision du 26 mars 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN90 (Gilly-sur-Isère/Bourg-St- Maurice).
TRAT1908412S Transports Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 02-04-2019
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Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TRAA1901235S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2019 Date de publication : 02-04-2019
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Publié le : 30-03-2019

Décision du 27 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TRAA1909127S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2019 Date de publication : 30-03-2019
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Décision du 13 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA1907403S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2019 Date de publication : 30-03-2019
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Publié le : 27-03-2019

Arrêté du 13 mars 2019 fixant la limite du contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes.
TREK1826446A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-03-2019 Date de publication : 27-03-2019
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Arrêté du 13 mars 2019 fixant la limite du contingent numérique pour l’accès au 4e échelon et à l’échelon spécial du grade d’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes et du grade des professeurs en chef de 1re classe de l’enseignement maritime.
TREK1826444A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-03-2019 Date de publication : 27-03-2019
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Publié le : 26-03-2019

Décision du 14 mars 2019 portant règlement intérieur du comité technique ministériel unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1908266S Administration générale Décision Date de signature : 14-03-2019 Date de publication : 26-03-2019
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Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
TRAT1906288A Transports Arrêté Date de signature : 25-03-2019 Date de publication : 26-03-2019
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Décision du 12 mars 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA1907360S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 26-03-2019
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Publié le : 22-03-2019

Arrêté du 18 mars 2019 Portant délivrance d’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1908428A Transports Arrêté Date de signature : 18-03-2019 Date de publication : 22-03-2019
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Décision du 1er mars 2019 - Délégations de signature de la directrice générale de l'EPSF (Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire).
TRAT1905998S Transports Décision Date de signature : 01-03-2019 Date de publication : 22-03-2019
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Publié le : 19-03-2019

Décision du 12 mars 2019 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED1905896S Développement durable Décision Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Décision du 11 mars 2019 relative à la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TRAA1906105S Aviation civile Décision Date de signature : 11-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Décision du 25 février 2019 relative à la nomination des membres de l'instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement.
TREP1900017S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Décision du 18 mars 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRAT1906901S Transports Décision Date de signature : 18-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1907961A Énergie Arrêté Date de signature : 06-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (secrétariat général).
TRAT1908006S Transports Décision Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest(SNA/Sud-Ouest).
TRAA1907483S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre-expert.
TERL1905574A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 07-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Arrêté du 15 mars 2019 relatif au nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TRAA1906941A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Publié le : 16-03-2019

Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction de la technique et de l’innovation.
TRAA1907764S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 16-03-2019
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Décision du 14 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général).
TRAT1907502S Transports Décision Date de signature : 14-11-2018 Date de publication : 16-03-2019
- Document principal
Décision du 14 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime.
TRAA1903364S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2019 Date de publication : 16-03-2019
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