Bulletin Officiel des MTES/MCT

13505 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 25-08-1999

Arrêté du 2 août 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 (NOR : EQUO9610192A) portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO9910149A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-08-1999 Date de publication : 25-08-1999
- Document principal
Décision du 19 juillet 1999 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910142S Administration générale Décision Date de signature : 19-07-1999 Date de publication : 25-08-1999
- Document principal
Circulaire n° 99-51 du 29 juillet 1999 relative à l'action sociale menée au bénéfice des retraités (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910147C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-07-1999 Date de publication : 25-08-1999
- Document principal
Circulaire n° 99-52 du 29 juillet 1999 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910148C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-07-1999 Date de publication : 25-08-1999
- Document principal
Circulaire n° 99-48 du 22 juillet 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910143C Équipement Circulaire Date de signature : 22-07-1999 Date de publication : 25-08-1999
- Document principal
Circulaire n° 99-50 du 28 juillet 1999 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910146C Équipement Circulaire Date de signature : 28-07-1999 Date de publication : 25-08-1999
- Document principal
Circulaire UHC/DU/17 n° 99-49 du 27 juillet 1999 relative au calcul de la surface hors œuvre des constructions (surfaces non closes situées en rez-de-chaussée) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910145C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-07-1999 Date de publication : 25-08-1999
- Document principal

Publié le : 10-08-1999

Décision du 15 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910144S Administration générale Décision Date de signature : 15-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
- Document principal
Arrêté du 28 juin 1999 portant désignation du président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910136A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-1999 Date de publication : 10-08-1999
- Document principal
Arrêté du 29 juin 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910135A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-06-1999 Date de publication : 10-08-1999
- Document principal
Arrêté du 12 juillet 1999 portant complément d'attributions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910139A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
- Document principal
Décision du 9 juillet 1999 modifiant la décision du 12 février 1998 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910141S Administration générale Décision Date de signature : 09-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
- Document principal
Décision du 12 juillet 1999 portant complément d'attributions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910140S Administration générale Décision Date de signature : 12-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
- Document principal
Rectificatif à la circulaire n° 99-23 du 10 mars 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires de catégorie A dans le corps interministériel de chargés d'études documentaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910045Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 10-03-1999 Date de publication : 10-08-1999
- Document principal
Circulaire UHC/IUH/15 n° 99-45 du 6 juillet 1999 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » – chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910133C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
- Document principal
Circulaire UHC/DH/16 n° 99-46 du 7 juillet 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910134C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
- Document principal
Circulaire n° 99-47 du 20 juillet 1999 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifié pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910138C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
- Document principal

Publié le : 25-07-1999

Arrêté du 17 juin 1999 portant modification de la composition du comité technique paritaire spécial de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910121A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
- Document principal
Arrêté du 17 juin 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910122A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
- Document principal
Décision du 16 juin 1999 modifiant la décision du 14 octobre 1997 modifiée portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel siégeant à la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910127S Administration générale Décision Date de signature : 16-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
- Document principal
Circulaire n° 99-41 du 18 juin 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910125C Équipement Circulaire Date de signature : 18-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
- Document principal
Circulaire n° 99-44/UHC/DU/14 du 3 juin 1999 relative aux modalités de calcul de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées exigibles lors de la construction de logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910132C Équipement Circulaire Date de signature : 03-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
- Document principal
Délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction et relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910128X Logement et construction Autre Date de signature : 16-03-1999 Date de publication : 25-07-1999
- Document principal
Délibération n° 99-09 du 8 juin 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction modifiant la délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910129X Logement et construction Autre Date de signature : 08-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
- Document principal
Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 portant agrément à titre provisoire d'organismes chargés de l'exécution des services de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs sur les aérodromes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910126A Transports Arrêté Date de signature : 24-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
- Document principal

<<

<

532

533

534

535

536

>

>>