Bulletin Officiel des MTES/MCT

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Thématique: Aviation civile, Année de publication: 2009

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Publié le : 25-01-2009

Circulaire du 23 décembre 2008 relative aux modalités d'attribution des concessions, régime d'occupation et gestion administrative des logements de service accordés aux agents participant à l'exercice des missions de la direction générale l'aviation civile
DEVA0831441C Aviation civile Circulaire Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Publié le : 10-06-2009

Circulaire DSNA/D n 090103 du 6 mai 2009 portant sur la mise en doute de la compétence pratique des contrôleurs
DEVA0908561C Aviation civile Circulaire Date de signature : 06-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Publié le : 10-09-2009

Circulaire n° 090494 du 25 mai 2009 relative au conventionnement des entreprises ou organismes de formation à la sûreté de l'aviation civile
DEVA0916084C Aviation civile Circulaire Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 10-09-2009
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