Bulletin Officiel des MTES/MCT

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Publié le : 09-04-2020

Décision BSERR n°20-017 du 6 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné.
TREP2009119S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-04-2020 Date de publication : 09-04-2020
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Décision du 31 mars 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2008903S Aviation civile Décision Date de signature : 31-03-2020 Date de publication : 09-04-2020
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Décision du 31 mars 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2008923S Aviation civile Décision Date de signature : 31-03-2020 Date de publication : 09-04-2020
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Publié le : 08-04-2020

Arrêté du 26 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services).
TREP2008568A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-03-2020 Date de publication : 08-04-2020
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Publié le : 07-04-2020

Arrêté du 4 avril 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2009075A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-04-2020 Date de publication : 07-04-2020
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Décision BSERR n°20-015 du 2 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 12-087 du 15 juin 2012 relative à l’approbation d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge.
TREP2008057S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-04-2020 Date de publication : 07-04-2020
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Arrêté du 03 avril 2020 portant renouvellement d’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2009108A Transports Arrêté Date de signature : 03-04-2020 Date de publication : 07-04-2020
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Publié le : 04-04-2020

Note du 19 décembre 2019 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation.
TREA2005300N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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Note du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction du transport aérien.
TREA2005296N Aviation civile Note Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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Note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TREA2005297N Aviation civile Note Date de signature : 31-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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