Bulletin Officiel des MTES/MCT

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 26-01-2021

Arrêté du 18 janvier 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2100180A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 26-01-2021
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Publié le : 15-01-2021

Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2036783A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 15-01-2021
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Publié le : 13-01-2021

Arrêté du 23 décembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval.
TREP2100678A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-12-2020 Date de publication : 13-01-2021
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Publié le : 29-12-2020

Arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.
TREP2036389A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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Publié le : 22-12-2020

Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2033964A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 22-12-2020
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Publié le : 19-12-2020

Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035511A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2033995A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Publié le : 18-12-2020

Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de l’association QUALIGAZ pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et l’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisir.
TREP2033963A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
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Publié le : 17-12-2020

Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n°2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.
TREP2035054A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-12-2020 Date de publication : 17-12-2020
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