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Type de document
Convention
14
Thématique
Aviation civile
14
Mots clés
Année de publication
2011
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2012
0
2013
0
2014
2
2015
0
2016
6
2017
2
2018
0
2019
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Résultats de recherche : - Type de document: Convention, Thématique: Aviation civile
14 documents trouvés
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Publié le : 14-02-2019
Convention-cadre entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne [signée le 30 janvier 2019].
TRAA1904096X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 14-02-2019
Document principal
Publié le : 10-02-2017
Convention en date du 18 janvier 2017 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1633816X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 18-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Publié le : 10-01-2017
Convention en date du 29 novembre 2016 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1632224X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 29-11-2016
Date de publication : 10-01-2017
Document principal
Publié le : 25-01-2016
Convention du 14 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction du transport aérien et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530029X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Convention du 14 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le service technique de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530674X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Convention du 16 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le service national d’ingénierie aéroportuaire et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530676X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 16-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530670X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530673X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Convention du 21 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530678X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Publié le : 25-11-2014
Convention du 1er septembre 2014 portant délégation de gestion relative à la nomination des régisseurs d’avances et de recettes (direction générale de l’aviation civile)
DEVA1425809X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Publié le : 25-01-2014
Convention-cadre entre la direction générale de l'aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
DEVA1327375X
Aviation civile
Convention
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Publié le : 25-05-2011
Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien
DEVA1110586X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 08-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
Document principal
Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien pour des crédits alloués à la gendarmerie des transports aériens
DEVA1110587X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 08-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
Document principal
Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel et de soutien du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
DEVA1110588X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 08-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
Document principal
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