Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
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2010
212
2011
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2012
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2013
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2015
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2016
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2017
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Publié le : 25-06-2025
Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2517176A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-06-2025
Date de publication : 25-06-2025
Document principal
Arrêté du 16 juin 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2515844A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-06-2025
Date de publication : 25-06-2025
Document principal
Publié le : 21-06-2025
Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2515800A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 17-06-2025
Date de publication : 21-06-2025
Document principal
Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2517347A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 16-06-2025
Date de publication : 21-06-2025
Document principal
Arrêté du 12 mai 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Adour-Garonne.
TECP2515820A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-05-2025
Date de publication : 21-06-2025
Document principal
Arrêté du 5 mai 2025 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie.
TECP2515850A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-05-2025
Date de publication : 21-06-2025
Document principal
Publié le : 20-06-2025
Arrêté du 19 juin 2025 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
ATDT2514654A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-06-2025
Date de publication : 20-06-2025
Document principal
Publié le : 19-06-2025
Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2515020A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-05-2025
Date de publication : 19-06-2025
Document principal
Arrêté du 01 mars 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2512410A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 01-03-2025
Date de publication : 19-06-2025
Document principal
Publié le : 11-06-2025
Arrêté du 05 juin 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2515892A
Eau
Arrêté
Date de signature : 05-06-2025
Date de publication : 11-06-2025
Document principal
Publié le : 07-06-2025
Arrêté du 05 juin 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2515894A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-06-2025
Date de publication : 07-06-2025
Document principal
Arrêté du 02 juin 2025 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains .
ATDT2514660A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-06-2025
Date de publication : 07-06-2025
Document principal
Arrêté du 02 juin 2025 portant agrément d’un psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
ATDT2513751A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-06-2025
Date de publication : 07-06-2025
Document principal
Arrêté du 05 juin 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2515896A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-06-2025
Date de publication : 07-06-2025
Document principal
Publié le : 05-06-2025
Arrêté du 22 mai 2025 portant habilitation de l’organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement.
TECP2514013A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-05-2025
Date de publication : 05-06-2025
Document principal
Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces protégées (Hamster commun Cricetus cricetus) dans le cadre des activités conduites par le Centre relais des cigognes dit le NaturOparC.
TECL2513199A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 06-05-2025
Date de publication : 05-06-2025
Document principal
Publié le : 29-05-2025
Arrêté du 22 mai 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre ministériel de Valorisation des Ressources Humaines.
TECK2515119A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-05-2025
Date de publication : 29-05-2025
Document principal
Publié le : 22-05-2025
Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs (Direction Qualité Industrielle d’Électricité de France).
TECP2508386A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-05-2025
Date de publication : 22-05-2025
Document principal
Publié le : 21-05-2025
Arrêté du 19 mai 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2513666A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-05-2025
Date de publication : 21-05-2025
Document principal
Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
TECM2514098A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-05-2025
Date de publication : 21-05-2025
Document principal
Publié le : 20-05-2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2513319A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 16-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
Arrêté du 16 mai 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2513320A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 16-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
Arrêté du 16 mai 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2513321A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 16-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
Arrêté du 16 mai 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2513322A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation d’une présidente de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2513385A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
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