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Décision
154
Thématique
Logement et construction
154
Mots clés
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4
2008
19
2009
9
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9
2011
5
2012
3
2013
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2014
4
2015
2
2016
1
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19
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15
2021
4
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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Logement et construction
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Publié le : 24-02-2021
Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Jean-Francois Duflo, ancien vice-président et président du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913990S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 09-12-2020
Date de publication : 24-02-2021
Document principal
Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Thibault de Maillard, ancien-Président du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913974S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 09-12-2020
Date de publication : 24-02-2021
Document principal
Publié le : 12-01-2021
Décision du 23 novembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Pascal Bruley, ancien président de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1919002S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 23-11-2020
Date de publication : 12-01-2021
Document principal
Décision du 02 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Hubert TIXIER, ancien président de l’OPH Valence Roman Habitat.
LOGL1920919S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 12-01-2021
Document principal
Publié le : 26-06-2020
Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’économie mixte immobilière du département du Gard (SEMIGA).
LOGL1930182S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-02-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Est Métropole Habitat.
LOGL1930172S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-02-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société dionysienne d’aménagement et de construction (SODIAC).
LOGL1920223S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-03-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l'habitat Habitat Drouais.
LOGL1920219S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-03-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Décision du 28 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1918997S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 28-02-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat - Habitat du Gard.
LOGL1930160S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-02-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la collectivité de Corse.
LOGL1935389S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-03-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Publié le : 25-06-2020
Décision du 28 février 2020 portant sanction administrative à l’encontre de M. Denis Arroyo, directeur général de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1918993S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 28-02-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Portes de France-Thionville.
LOGL1930176S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-02-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Meuse.
LOGL1935386S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-03-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Haute-Loire.
LOGL1920184S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-03-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
LOGL1920249S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-03-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Publié le : 30-05-2020
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Vincent PERRAULT).
TERL2013488S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-04-2020
Date de publication : 30-05-2020
Document principal
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Armelle LECOEUR).
TERL2013489S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-05-2020
Date de publication : 30-05-2020
Document principal
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Dominique LAAG)
TERL2013491S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-04-2020
Date de publication : 30-05-2020
Document principal
Publié le : 23-11-2019
Décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature.
LOGL1932943S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-11-2019
Date de publication : 23-11-2019
Document principal
Publié le : 13-08-2019
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM des Chalets.
LOGL1912628S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Var Habitat.
LOGL1912629S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SCP d’HLM Maisons Claires.
LOGL1912613S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Erigère.
LOGL1916227S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Nord Est.
LOGL1916228S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
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