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Arrêté
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Thématique
Aviation civile
233
Mots clés
Organisation des services
2
Ressource humaine
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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Aviation civile
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Publié le : 16-01-2021
Arrêté du 13 janvier 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2101240A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 16-01-2021
Document principal
Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2021.
TREA2101248A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2021
Date de publication : 16-01-2021
Document principal
Publié le : 13-01-2021
Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2026131A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-01-2021
Date de publication : 13-01-2021
Document principal
Publié le : 12-01-2021
Arrêté du 6 janvier 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2100576A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-01-2021
Date de publication : 12-01-2021
Document principal
Publié le : 22-10-2020
Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2028329A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-10-2020
Date de publication : 22-10-2020
Document principal
Publié le : 21-10-2020
Arrêté du 21 septembre 2020 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2020, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2028279A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-09-2020
Date de publication : 21-10-2020
Document principal
Publié le : 20-10-2020
Arrêté du 21 septembre 2020 Fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2020, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2028000A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-09-2020
Date de publication : 20-10-2020
Document principal
Publié le : 19-09-2020
Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne.
TRAA2024118A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-09-2020
Date de publication : 19-09-2020
Document principal
Publié le : 02-09-2020
Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TREA2022206A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-08-2020
Date de publication : 02-09-2020
Document principal
Publié le : 13-06-2020
Arrêté du 10 juin 2020 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2014794A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-06-2020
Date de publication : 13-06-2020
Document principal
Publié le : 18-03-2020
Arrêté du 27 février 2020 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2005021A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 27-02-2020
Date de publication : 18-03-2020
Document principal
Publié le : 11-02-2020
Arrêté du 4 février 2020 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2001368A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-02-2020
Date de publication : 11-02-2020
Document principal
Publié le : 07-02-2020
Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TREA2001833A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 30-01-2020
Date de publication : 07-02-2020
Document principal
Publié le : 22-01-2020
Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1936484A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2020
Date de publication : 22-01-2020
Document principal
Publié le : 09-01-2020
Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2020.
TREA2000329A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-01-2020
Date de publication : 09-01-2020
Document principal
Publié le : 21-11-2019
Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination des membres du comité médical central des transports.
TREA1932019A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 18-11-2019
Date de publication : 21-11-2019
Document principal
Publié le : 26-10-2019
Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA1925953A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2019
Date de publication : 26-10-2019
Document principal
Publié le : 26-07-2019
Arrêté du 11 juin 2019 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA1916803A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-06-2019
Date de publication : 26-07-2019
Document principal
Publié le : 06-07-2019
Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA1908391A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Publié le : 25-06-2019
Arrêté du 19 juin 2019 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2019,du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1918257A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-06-2019
Date de publication : 25-06-2019
Document principal
Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2019, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1918260A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-06-2019
Date de publication : 25-06-2019
Document principal
Publié le : 15-06-2019
Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne.
TRAA1917081A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 18-11-2018
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
Arrêté du 12 juin 2019 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications.
TRAA1916958A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
Publié le : 11-04-2019
Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l’aéronautique et de l’espace.
TRAA1909226A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-04-2019
Date de publication : 11-04-2019
Document principal
Publié le : 04-04-2019
Arrêté du 4 mars 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1908736A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
Document principal
Publié le : 19-03-2019
Arrêté du 15 mars 2019 relatif au nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TRAA1906941A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-03-2019
Date de publication : 19-03-2019
Document principal
Publié le : 09-03-2019
Arrêté du 06 mars 2019 portant délivrance d’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1906897A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-03-2019
Date de publication : 09-03-2019
Document principal
Publié le : 28-02-2019
Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TRAA1903348A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-02-2019
Date de publication : 28-02-2019
Document principal
Publié le : 08-02-2019
Arrêté du 31 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TRAA1903204A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 31-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
Document principal
Arrêté du 24 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TRAA1901014A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
Document principal
Arrêté du 24 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TRAA1901013A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
Document principal
Publié le : 23-01-2019
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de la commission d’information et de concertation sur les avis de vacance d’emplois ouvriers inter établissements de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1901008A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 23-01-2019
Document principal
Publié le : 22-01-2019
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1900988A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
Document principal
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901001A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
Document principal
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901004A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
Document principal
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901005A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
Document principal
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de l’instance nationale de concertation ouvrière
TRAA1901010A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
Document principal
Publié le : 11-01-2019
Arrêté du 04 juillet 2018 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2018, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1835190A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-07-2018
Date de publication : 11-01-2019
Document principal
Publié le : 25-12-2018
Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1824469A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-11-2018
Date de publication : 25-12-2018
Document principal
Publié le : 25-11-2018
Arrêté du 16 octobre 2018 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2019
TRAA1826862A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
TRAA1827117A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Publié le : 25-10-2018
Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
TRAA1817760A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 27-06-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Arrêté du 4 juillet 2018 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2018, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1826804A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-07-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Arrêté du 9 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1827411A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Publié le : 25-06-2018
Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
TRAA1728550A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Publié le : 25-05-2018
Arrêté du 23 avril 2018 relatif à l’habilitation de DAHER AEROSPACE en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
TRAA1810475A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-04-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
Arrêté du 25 avril 2018 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1811443A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-04-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
TRAA1811640A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-04-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
Publié le : 25-04-2018
Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
TRAA1809265A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-04-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Publié le : 25-01-2018
Arrêté du 20 décembre 2017 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société Edeis Management pour la concession de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (JORF no 0304 du 30 décembre 2017)
TRAA1734434A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
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