Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Aviation civile

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Publié le : 29-04-2025

Avenant n°5 du 18 février 2025 à la convention de concession approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
ATDA2425585X Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-02-2025 Date de publication : 29-04-2025
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Annexe(s) :
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Publié le : 04-03-2025

Arrêté du 25 février 2025 établissant la liste des emplois de chef d’équipe de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2503697A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 04-03-2025
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Publié le : 27-02-2025

Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
ATDA2503835A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
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Publié le : 31-01-2025

Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2500655A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-01-2025 Date de publication : 31-01-2025
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Publié le : 10-01-2025

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle, des superviseurs ATFCM et des chefs d’équipe dans les centres en route de la navigation aérienne.
PTDA2434709A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2024 Date de publication : 10-01-2025
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Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
PTDA2434705A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2024 Date de publication : 10-01-2025
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Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne.
PTDA2434712A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2024 Date de publication : 10-01-2025
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Publié le : 12-12-2024

Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de l’instance nationale de concertation ouvrière.
PTDA2433535A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 12-12-2024
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Publié le : 07-12-2024

Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2024 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2025.
PTDA2431502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-12-2024 Date de publication : 07-12-2024
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Publié le : 16-11-2024

Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
PTDA2428569A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-11-2024 Date de publication : 16-11-2024
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Publié le : 01-11-2024

Arrêté du 28 octobre 2024 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2025.
PTDA2412068A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2024 Date de publication : 01-11-2024
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Publié le : 01-10-2024

Arrêté du 11 septembre 2024 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2024, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2424296A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-09-2024 Date de publication : 01-10-2024
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Arrêté du 10 septembre 2024 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2024, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2424297A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 01-10-2024
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Publié le : 25-07-2024

Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TREA2420694A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-07-2024 Date de publication : 25-07-2024
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Publié le : 29-06-2024

Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2414418A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-06-2024 Date de publication : 29-06-2024
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Publié le : 07-03-2024

Arrêté du 28 février 2024 portant création de la commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de L’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2406012A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-02-2024 Date de publication : 07-03-2024
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Publié le : 05-03-2024

Arrêté du 26 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’Aviation civile, de l’École nationale de l’Aviation civile et de Météo-France.
TREA2406321A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2024 Date de publication : 05-03-2024
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Publié le : 17-02-2024

Arrêté du 15 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA2404689A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Publié le : 16-11-2023

Arrêté du 10 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2330239A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-11-2023 Date de publication : 16-11-2023
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Publié le : 10-11-2023

Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2328613A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
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Publié le : 09-11-2023

Arrêté du 02 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2329352A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-11-2023 Date de publication : 09-11-2023
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Publié le : 18-10-2023

Arrêté du 17 octobre 2023 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2024.
TREA2327244A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-10-2023 Date de publication : 18-10-2023
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Publié le : 14-09-2023

Arrêté du 25 août 2023 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2023, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2324365A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-08-2023 Date de publication : 14-09-2023
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Arrêté du 11 septembre 2023 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2023, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2324414A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-09-2023 Date de publication : 14-09-2023
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Publié le : 29-07-2023

Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2319441A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-07-2023 Date de publication : 29-07-2023
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Publié le : 02-06-2023

Arrêté du 31 mai 2023 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de l’instance nationale de concertation ouvrière. Abrogé par l'arrêté du du 9 décembre 2024 (NOR : PTDA2433535A).
TREA2314753A Aviation civile Arrêté Date de signature : 31-05-2023 Date de publication : 02-06-2023
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Publié le : 10-03-2023

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2305787A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-03-2023 Date de publication : 10-03-2023
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Publié le : 19-01-2023

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA2301421A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-01-2023 Date de publication : 19-01-2023
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Publié le : 13-01-2023

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 11 février 2023 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TREA2300324A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-01-2023 Date de publication : 13-01-2023
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Publié le : 24-12-2022

Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2236251A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Publié le : 06-12-2022

Arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2234613A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-12-2022 Date de publication : 06-12-2022
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Publié le : 15-11-2022

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2230819A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-11-2022 Date de publication : 15-11-2022
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Publié le : 19-10-2022

Arrêté du 13 octobre 2022 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2023.
TREA2226898A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-10-2022 Date de publication : 19-10-2022
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Publié le : 24-09-2022

Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination des membres et du secrétaire du comité médical du contrôle de la navigation aérienne.
TREA2227214A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Publié le : 15-09-2022

Arrêté du 12 septembre 2022 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2022, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2226083A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 15-09-2022
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Publié le : 31-08-2022

Arrêté du 23 août 2022 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2022, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2224466A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2022 Date de publication : 31-08-2022
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Publié le : 03-05-2022

Arrêté du 15 avril 2022 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France.
TREA2211776A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-04-2022 Date de publication : 03-05-2022
- Document principal

Publié le : 01-03-2022

Arrêté du 22 février 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2200221A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-02-2022 Date de publication : 01-03-2022
- Document principal

Publié le : 19-02-2022

Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile. [Abrogé par l'arrêté du 24 février 2025 (Nor : ATDA2503835A)].
TREA2201914A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-02-2022 Date de publication : 19-02-2022
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Publié le : 10-02-2022

Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination des membres du comité médical central des transports.
TRAA2203422A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-02-2022 Date de publication : 10-02-2022
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Publié le : 30-11-2021

Arrêté du 25 novembre 2021 portant fusion des commissions d’avancement des ouvriers de l’Etat compétentes pour les ouvriers de l’Etat de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2135145A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 30-11-2021
- Document principal
Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile. [Abrogée par l'arrêté du 22 janvier 2025 (NOR : ATDA2500655A].
TREA2133763A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-11-2021 Date de publication : 30-11-2021
- Document principal

Publié le : 23-10-2021

Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TRAA2129569A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2021 Date de publication : 23-10-2021
- Document principal

Publié le : 30-09-2021

Arrêté du 15 septembre 2021 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2129265A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-09-2021 Date de publication : 30-09-2021
- Document principal
Arrêté du 15 septembre 2021 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2021, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2129259A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-09-2021 Date de publication : 30-09-2021
- Document principal

Publié le : 28-09-2021

Arrêté du 23 septembre 2021 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2022.
TREA2126779A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-09-2021 Date de publication : 28-09-2021
- Document principal

Publié le : 18-09-2021

Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2124201A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
- Document principal

Publié le : 02-09-2021

Arrêté du 27 août 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. [Abrogé par l'arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. NOR : TREA2234613A].
TRAA2126555A Aviation civile Arrêté Date de signature : 27-08-2021 Date de publication : 02-09-2021
- Document principal

Publié le : 06-05-2021

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2111591A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-04-2021 Date de publication : 06-05-2021
- Document principal

Publié le : 13-04-2021

Arrêté du 09 avril 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2108073A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-04-2021 Date de publication : 13-04-2021
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