Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Aviation civile

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Publié le : 05-07-2025

Décision du 2 juillet 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2518368S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2025 Date de publication : 05-07-2025
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Publié le : 03-07-2025

Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2518464S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud).
ATDA2518468S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Publié le : 01-07-2025

Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
ATDA2518473S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 01-07-2025
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Publié le : 17-06-2025

Décision du 11 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef de la division « personnels navigants » au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
ATDA2516408S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2025 Date de publication : 17-06-2025
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Publié le : 11-06-2025

Décision du 5 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef du pôle médical au sein de la direction technique « personnels navigants » de direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2516235S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 11-06-2025
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Publié le : 29-05-2025

Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2513137S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2025 Date de publication : 29-05-2025
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Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2513135S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2025 Date de publication : 29-05-2025
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Publié le : 27-05-2025

Décision n° 2025-01 du 25 avril 2025 portant sanction en matière de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national (transport aérien).
ATDA2505298S Aviation civile Décision Date de signature : 25-04-2025 Date de publication : 27-05-2025
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Publié le : 22-05-2025

Décision du 7 mai 2025 modifiant la décision du 22 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2513516S Aviation civile Décision Date de signature : 07-05-2025 Date de publication : 22-05-2025
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Publié le : 13-05-2025

Décision du 1er avril 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef de la division « personnels navigants » à la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest. [Abrogée par la décision du 11 juin 2025 (NOR : ATDA2516408S)].
ATDA2513736S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2025 Date de publication : 13-05-2025
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Décision DSNA/D N° 25-004 du 28 avril 2025 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
ATDA2512777S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2025 Date de publication : 13-05-2025
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Publié le : 30-04-2025

Décision du 9 avril 2025 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
ATDA2512528S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
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Décision du 23 avril 2025 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
ATDA2509828S Aviation civile Décision Date de signature : 23-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
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Publié le : 26-04-2025

Décision n° 2025-12 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
ATDA2503721S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-11 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503648S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-13 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503725S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-09 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503626S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-10 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503640S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-19 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503759S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-16 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503736S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-18 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503758S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-21 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503444S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-17 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503751S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-01 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503597S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-15 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503730S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-07 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503617S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-08 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503620S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Publié le : 25-04-2025

Décision n° 2025-05 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503612S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 25-04-2025
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Décision n° 2025-06 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503614S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 25-04-2025
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Publié le : 24-04-2025

Décision n° 2025-02 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503598S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 24-04-2025
- Document principal
Décision n° 2025-03 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503608S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 24-04-2025
- Document principal
Décision n° 2025-04 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503610S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 24-04-2025
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Publié le : 18-04-2025

Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
ATDA2511864S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-04-2025
- Document principal
Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2510266S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2024 Date de publication : 18-04-2025
- Document principal
Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 02 juillet 2025 (NOR : ATDA2518368S)]. .
ATDA2511858S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-04-2025
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Publié le : 12-04-2025

Décision du 28 mars 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2506843S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2025 Date de publication : 12-04-2025
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Décision du 7 avril 2025 portant désignation d’un évaluateur médical.
ATDA2510859S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 12-04-2025
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Publié le : 02-04-2025

Décision N° 25-001 du 17 mars 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
ATDA2506867S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2025 Date de publication : 02-04-2025
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Publié le : 25-03-2025

Décision du 21 mars 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard.
ATDA2508445S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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Publié le : 18-03-2025

Décision du 13 février 2025 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2503865S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Publié le : 08-03-2025

Décision du 7 mars 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2505841S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 7 mars 2025 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2505845S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
- Document principal

Publié le : 27-02-2025

Décision du 25 février 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion) ayant trait à la sécurité.
ATDA2505701S Aviation civile Décision Date de signature : 27-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
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Publié le : 22-02-2025

Décision du 20 février 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès de la directrice de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
ATDA2505514S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2025 Date de publication : 22-02-2025
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Publié le : 21-02-2025

Décision du 18 février 2025 relative au retrait du certificat de navigabilité de l’aéronef portant les marques d’immatriculation F-HJBD.
ATDA2505273S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal
Décision du 19 février 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est).
ATDA2503178S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal

Publié le : 20-02-2025

Décision du 11 février 2025 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
ATDA2501752S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
- Document principal

Publié le : 14-02-2025

Décision du 4 février 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
ATDA2503700S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2025 Date de publication : 14-02-2025
- Document principal

Publié le : 06-02-2025

Décision du 3 février 2025 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
ATDA2502649S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 06-02-2025
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