Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Mots clés: Organisation des services

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Signé le : 05-02-2019

Décision du 5 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRAT1901958S Transports Décision Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 08-02-2019
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Signé le : 27-06-2019

Décision du 27 juin 2019 - Délégations de signature.
TRAT1918716S Transports Décision Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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Signé le : 30-08-2019

Arrêté du 30 août 2019 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire.
TRET1920528A Transports Arrêté Date de signature : 30-08-2019 Date de publication : 04-09-2019
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Signé le : 01-01-2021

Décision du 1er janvier 2021 portant délégations de signature.
TRAT2100562S Transports Décision Date de signature : 01-01-2021 Date de publication : 15-01-2021
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Signé le : 04-03-2024

Décision du 4 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire].
TRET2402367S Transports Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 08-03-2024
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Signé le : 27-01-2025

Décision du 27 janvier 2025 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].
ATDT2501112S Transports Décision Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 01-02-2025
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