Bulletin Officiel des MTES/MCT

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Sécurité et circulation routières, Année de publication: 2012

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Signé le : 06-12-2011

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
DEVS1032606A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Signé le : 23-04-2012

Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1221303A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Signé le : 25-04-2012

Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DEVS1221638A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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