Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Thématique: Transports, Année de publication: 2015

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Signé le : 30-01-2015

Délibération de la séance du 30 janvier 2015 du conseil d’administration de la RATP : acquisition (par levée d’option d’achat anticipée dans le cadre du contrat de crédit-bail) et revente de l’ensemble immobilier situé 224-224 A-226-226 B, boulevard Voltaire, à Paris (11e)
DEVT1503574X Transports Autre Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Signé le : 13-03-2015

Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP portant création d’un bulletin officiel des actes de la RATP
DEVT1510463X Transports Autre Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP
DEVT1511157X Transports Autre Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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