Bulletin Officiel des MTES/MCT

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale, Année de publication: 2009

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Signé le : 02-12-2009

Arrêté du 2 décembre 2009 portant modification de la représentation de l'administration au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK0929289A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Signé le : 27-11-2009

Arrêté du 27 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certaines directions départementales de l'équipement et du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
DEVK0927811A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Signé le : 26-11-2009

Décision du 26 novembre 2009 modifiant la décision du 19 mars 2009 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des ressources humaines
DEVK0928072S Administration générale Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Signé le : 23-11-2009

Décision du 23 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0927410S Administration générale Décision Date de signature : 23-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Arrêté du 23 novembre 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
DEVK0928347A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Signé le : 19-11-2009

Arrêté du 19 novembre 2009 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
DEVV0927785A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 19 novembre 2009 portant création d'un comité de stratégie immobilière au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK0928351S Administration générale Décision Date de signature : 19-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Signé le : 13-11-2009

Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Dordogne
DEVK0927046A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Signé le : 12-11-2009

Arrêté du 12 novembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires
DEVK0926586A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Arrêté du 12 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certaines directions départementales de l'équipement
DEVK0926831A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Signé le : 06-11-2009

Arrêté du 6 novembre 2009 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
DEVK0925226A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certains services du MEEDDM
DEVK0926450A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Signé le : 05-11-2009

Arrêté du 5 novembre 2009 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK0925229A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Signé le : 04-11-2009

Arrêté du 4 novembre 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2010
DEVL0925396A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Signé le : 03-11-2009

Arrêté du 3 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certains services du MEEDDM
DEVK0925610A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Signé le : 29-10-2009

Arrêté du 29 octobre 2009 portant ouverture du nombre de postes offerts pour l'entrée dans le corps des ITPE par voie d'inscription sur la liste d'aptitude et de recrutement au titre de l'examen professionnel au titre de l'année 2010
DEVL0924978A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 29 octobre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0925295S Administration générale Décision Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Signé le : 26-10-2009

Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire autres que ceux de l'administration centrale
DEVK0925171A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Signé le : 21-10-2009

Arrêté du 21 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
DEVK0924312A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 21 octobre 2009 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2008 et 2009 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
DEVK0934964A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Signé le : 12-10-2009

Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0923844A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
DEVK0923624A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 09-10-2009

Arrêté du 9 octobre 2009 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0924163A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 9 octobre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0923498S Administration générale Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 08-10-2009

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
DEVK0922759A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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