Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Signé le : 11-07-2025

Décision du 11 juillet 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale .
ATDK2520216S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2025 Date de publication : 17-07-2025
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Signé le : 01-07-2025

Arrêté du 1 juillet 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre ministériel de Valorisation des Ressources Humaines.
TECK2518930A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-07-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Signé le : 19-06-2025

Décision du 19 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2516785S Administration générale Décision Date de signature : 19-06-2025 Date de publication : 21-06-2025
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Signé le : 06-06-2025

Convention de délégation de gestion du 6 juin 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDT2510808X Administration générale Convention Date de signature : 06-06-2025 Date de publication : 18-06-2025
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Signé le : 22-05-2025

Arrêté du 22 mai 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre ministériel de Valorisation des Ressources Humaines.
TECK2515119A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-05-2025 Date de publication : 29-05-2025
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Signé le : 15-04-2025

Convention de délégation de gestion du 15 avril 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECK2507119X Administration générale Convention Date de signature : 15-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
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Signé le : 14-04-2025

Arrêté du 14 avril 2025 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
ATDK2511570A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Signé le : 07-04-2025

Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TECK2510697A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Signé le : 27-03-2025

Décision du 27 mars 2025 déclarant l’inutilité du domaine privé de l'Etat de l’ensemble immobilier de la parcelle AO 78 sur la commune de Draguignan (Var).
TECK2503549S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Signé le : 20-03-2025

Arrêté du 20 mars 2025 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2507983A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2025 Date de publication : 15-04-2025
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Arrêté du 20 mars 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2022.
TECK2507982A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2025 Date de publication : 15-04-2025
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Signé le : 13-03-2025

Convention de délégation de gestion du 13 mars 2025 entre la direction du transport aérien et la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2507467X Administration générale Convention Date de signature : 13-03-2025 Date de publication : 29-03-2025
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Arrêté du 13 mars 2025 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
ATDK2507183A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Signé le : 25-02-2025

Arrêté du 25 février 2025 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDK2502193A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Arrêté du 25 février 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
TECK2505799A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
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Arrêté du 25 février 2025 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TECK2505809A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
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Signé le : 13-02-2025

Arrêté du 13 février 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la transition écologique de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECK2504730A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
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Arrêté du 13 février 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat Général au Développement Durable.
TECK2504745A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
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Signé le : 11-02-2025

Avenant du 11 février 2025 à la convention de délégation de gestion du 12 avril 2024 relative au fonds pour l’accessibilité numérique.
TECK2509858X Administration générale Avenant Date de signature : 11-02-2025 Date de publication : 29-03-2025
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Signé le : 10-02-2025

Avenant du 10 février 2025 à la convention de délégation de gestion du 9 avril 2024 relative au fonds d’investissement numérique pour la planification écologique (FINDPE).
TECK2503774X Administration générale Avenant Date de signature : 10-02-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Signé le : 07-01-2025

Arrêté du 7 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.[Abrogé par l'arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.TECK2510697A].
ATDK2500384A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2025 Date de publication : 10-01-2025
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Signé le : 27-12-2024

Arrêté du 27 décembre 2024 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2435290A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-12-2024 Date de publication : 28-12-2024
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Arrêté du 27 décembre 2024 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TECK2435288A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-12-2024 Date de publication : 28-12-2024
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Signé le : 24-12-2024

Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2025.
TECK2433330A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-12-2024 Date de publication : 30-01-2024
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Signé le : 17-12-2024

Décision du 17 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
PTDK2433946S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2024 Date de publication : 20-12-2024
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