Thème : Administration générale

• Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d'ingénierie informatiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1403384A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Arrêté du 14 février 2014 portant modification de la composition des membres de l'administration siégeant au comité central de l'action sociale
  DEVK1403452A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Décision du 20 mars 2014 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1407052S Administration générale Décision Date de signature : 20-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative aux missions et à l'organisation du service social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1402214J Administration générale Instruction Date de signature : 27-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Note du 28 mars 2014 relative à la préparation du bilan du plan administration exemplaire ministériel (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) pour l'exercice 2013
  ETLK1407049N Administration générale Note Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Arrêté du 11 avril 2014 portant inscription sur la liste d'aptitude (attachés d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
  DEVK1408243A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Arrêté du 22 avril 2014 portant admission à l'examen professionnel (attachés d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
  DEVK1408295A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Arrêté du 9 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
  DEVK1400081A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Note de gestion du 16 décembre 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2013
  DEVK1331016C Administration générale Note Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 16 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement (chargés d'études documentaires principaux de 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de 2014)
  DEVK1329460A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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