Thème : Administration générale

• Arrêté du 20 mars 2017 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
  DEVK1705861A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire 2017 par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
  DEVK1708077A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
  DEVK1636081A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 25-03-2017
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• Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  DEVK1615800A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Arrêté du 10 mars 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
  DEVK1704607A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 10 mars 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’environnement, l’énergie et de la mer
  DEVK1706384S Administration générale Décision Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Note de gestion du 7 mars 2017 relative aux modalités de versement du régime indemnitaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État à compter du 1erjanvier 2017
  DEVK1705003N Administration générale Note Date de signature : 07-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Note du 7 avril 2017 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale
  DEVK1711335N Administration générale Note Date de signature : 07-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l’arrêté du 5 mai 2010 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1707657A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Arrêté du 21 avril 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
  DEVK1707664A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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