Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Thème : Administration générale

• Décision du 21 décembre 2004 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVI0430422S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 15-02-2005
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• Circulaire du 5 octobre 2004 relative à la concertation applicable aux projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et des collectivités territoriales (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0540002C Administration générale Circulaire Date de signature : 05-10-2004 Date de publication : 28-02-2005
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• Circulaire du 21 mars 2005 relative à la mise en place et modalités de fonctionnement du pôle « environnement et développement durable » auprès du préfet de région (texte non paru au Journal officiel)
  DEVC0540119C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-03-2005 Date de publication : 15-05-2005
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• Circulaire DGFAR/MER no 2005 5010 et DNP/SDEN no 2005-2 du 10 mars 2005 relative aux contrôles des mesures du règlement de développement rural (Plan de développement rural national et DOCUP objectif 2) hors famille surfaces (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0540118C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-03-2005 Date de publication : 30-05-2005
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• Décision du 22 novembre 2004 portant nomination au Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0430328S Administration générale Décision Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 15-01-2005
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• Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l’environnement et les services de l’équipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national
  Administration générale Instruction Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 30-01-2005
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• Circulaire du 15 novembre 2004 relative à la réforme des commissions administratives présidées par les préfets (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0430473C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-11-2004 Date de publication : 15-02-2005
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• Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0540041A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-11-2004 Date de publication : 28-02-2005
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• Décision du 13 décembre 2004 portant nominations de directeur adjoint, sous-directeur, chargés de sous-direction et chefs de missions à la direction de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0540040S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2004 Date de publication : 28-02-2005
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• Arrêté du 11 février 2005 portant désignation du président de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0540076A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2005 Date de publication : 15-04-2005
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