Thème : Aviation civile

• Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1129792A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision du 28 novembre 2011 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentants les personnels au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
  DEVA1133914S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision du 28 novembre 2011 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest
  DEVA1133917S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision n° DSNA/D 11-0245 du 6 décembre 2011 portant délégation de signature
  DEVA1132312S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision n° DSNA/D 11-0246 du 6 décembre 2011 portant délégation de signature(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1132316S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
  DEVA1133873S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
  DEVA1134321S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l'indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1133812S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
  DEVA1133878S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1134324S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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