Thème : Aviation civile

• Décision n° DSNA/D 11-0258 du 14 décembre 2011 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1132713S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Circulaire n° DSNA/D 110257 du 14 décembre 2011 portant modification de la circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne
  DEVA1132705C Aviation civile Circulaire Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 7 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1132721S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 8 du 31 janvier 2012 portant nominationau conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1202479S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
  DEVA1203307S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef
  DEVA1202009J Aviation civile Instruction Date de signature : 17-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
  DEVA1202010J Aviation civile Instruction Date de signature : 17-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 60/D/2011 du 13 décembre 2011 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud
  DEVA1134997S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° SNA-O/D 278 du 13 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O)
  DEVA1134275S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° 164 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE)
  DEVA1134781S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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