Thème : Prévention des risques

• Avis relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses
  DEVP1134013V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-02-2012
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• Avis du 5 avril 2012 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses prévu par l'article 20 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)
  DEVP1208951V Prévention des risques Avis Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant la date de fin de mise sur le marché des produits biocides soumis à autorisation transitoire
  DEVP1220098V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-05-2012
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• Avis relatif à l'analyse de la régularité des déclarations préalables aux travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-endommagement
  DEVP1232573V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-09-2012
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• Avis du 16 novembre 2012 relatif à l'agrément des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses
  DEVP1239426V Prévention des risques Avis Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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