Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Thème : Aviation civile

Note de gestion du 13 mai 2020 relative aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile.
TREA2011900N Aviation civile Note Date de signature : 13-05-2020 Date de publication : 21-05-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 21-05-2020
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Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2000590N Aviation civile Note Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 29-01-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-01-2020
- Document principal
Note de gestion du 22 décembre 2022 relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2235382J Aviation civile Note Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 30-12-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 30-12-2022
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Instruction du 12 décembre 2022 relative au régime disciplinaire des personnels navigants de l’aéronautique civile.
TREA2234397J Aviation civile Instruction Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 29-12-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-12-2022
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Note de gestion du 5 août 2020 relative à la mise en oeuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité.
TRAA2021689N Aviation civile Note Date de signature : 05-08-2020 Date de publication : 13-08-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 13-08-2020
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Thème : Collectivités territoriales

Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019.
TERB1830058N Collectivités territoriales Note Date de signature : 09-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Circulaire du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la « Ville de Paris », de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane - exercice 2019.
TERB1901664J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 27-03-2019
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Instruction du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 - exercice 2019.
TERB1901660J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Circulaire du 15 février 2019 - Note d’information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019.
TERB1903784N Collectivités territoriales Note Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 18-04-2019
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Circulaire du 3 décembre 2018 - Instruction relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d’outre-mer pour 2018.
TERB1831649J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 24-04-2019
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