Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Thème : Administration générale

• Délibération du conseil d'administration du 3 mai 2001 portant autorisation de délégation de pouvoir du président au directeur général en matière de marché (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110035X Administration générale Autre Date de signature : 03-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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• Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110094A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2001 Date de publication : 10-06-2001
  • Document principal
• Arrêté du 10 mai 2001 portant prolongation de mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110104A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
  • Document principal
• Arrêté du 15 mai 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110100A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
  • Document principal
• Décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110099S Administration générale Décision Date de signature : 09-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
  • Document principal
• Avenant en date du 9 avril 2001 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque, portant prolongation de mise à disposition de M. Vergriete Patrice, ingénieur des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110103X Administration générale Avenant Date de signature : 09-04-2001 Date de publication : 10-06-2001
  • Document principal
• Lettre-circulaire du 22 mars 2001 relative au renouvellement des conseils d'administration des organismes publics d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110072Y Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110087A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Décision du 9 mars 2001 portant modification d'une délégation de pouvoir (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110073S Administration générale Décision Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Décision n° 298 STBA/DIR du 26 mars 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (annule et remplace la décision n° 278 du 8 janvier 2001) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110076S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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