Thème : Administration générale

• Décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010152S Administration générale Décision Date de signature : 13-09-2000 Date de publication : 10-10-2000
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• Avenant, en date du 28 août 2000, à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le commissariat à l'énergie atomique, portant prolongation de mise à disposition de M. Lemaire (Christophe), ingénieur des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010156X Administration générale Avenant Date de signature : 28-08-2000 Date de publication : 10-10-2000
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• Arrêté du 28 juin 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010137A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2000 Date de publication : 25-09-2000
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• Arrêté du 17 juillet 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010139A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-07-2000 Date de publication : 25-09-2000
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• Arrêté du 17 juillet 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010141A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-07-2000 Date de publication : 25-09-2000
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• Avenant du 24 mai 2000 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Office international de l'eau portant prolongation de mise à disposition de M. Chapellier (François), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010140X Administration générale Avenant Date de signature : 24-05-2000 Date de publication : 25-09-2000
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• Avenant du 9 juin 2000 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise, portant prolongation de mise à disposition de Mme Boye-Flottes (Martine), architecte et urbaniste de l'Etat. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010136X Administration générale Avenant Date de signature : 09-06-2000 Date de publication : 25-09-2000
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• Avenant du 30 juin 2000 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association French Lines, portant prolongation de mise à disposition de Mme Belin (Marie-Anne), architecte et urbaniste de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010138X Administration générale Avenant Date de signature : 30-06-2000 Date de publication : 25-09-2000
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• Décision du 30 juin 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010132S Administration générale Décision Date de signature : 30-06-2000 Date de publication : 10-09-2000
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• Décision du 30 juin 2000 portant délégation du pouvoir de représentation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010133S Administration générale Décision Date de signature : 30-06-2000 Date de publication : 10-09-2000
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