Thème : Aviation civile

• Décision no 00285 du 15 novembre 2014 portant délégation de signature (service de gestion des taxes aéroportuaires)
  DEVA1425194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision du 27 novembre 2014 portant rattachement d’activités relatives à la gestion des ressources informationnelles et des archives auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1427087S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision du 3 décembre 2014 portant organisation des délégations au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
  DEVA1427543S Aviation civile Décision Date de signature : 03-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence (JORF n° 0071 du 25 mars 2015)
  DEVA1427970A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision du 3 mars 2015 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1505920S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision du 17 mars 2015 instaurant la prise en compte des avancements au 1er  janvier de l’année d’accès au groupe supérieur
  DEVA1507023S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane).
  TRAA1834545S Aviation civile Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
  TRAA1833852S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 17 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest.
  TRAA1834309S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
  TRAA1833857S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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