Thème : Prévention des risques

• Arrêté du 10 décembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1528466A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSIS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en œuvre (rectificatif)
  DEVP1527649Z Prévention des risques Décision Date de signature : 20-11-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique no 4715 (JORF no 0297 du 23 décembre 2015)
  NORDEVP15126 Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-11-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Décision du 12 octobre 2015 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R.  543-157-1 du code de l’environnement
  DEVP1522776S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Décision BSERR no 15-105 du 8 décembre 2015 relative au suivi du vieillissement en service des bouteilles autres que métalliques, destinées au fonctionnement d’un système pile à combustible embarqué
  DEVP1529573S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Décision BSERR no 15-106 du 8 décembre 2015 relative à l’inspection périodique de bouteilles métalliques pour la plongée subaquatique
  DEVP1529579S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2015 relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l’arc méditerranéen face aux événements météorologiques extrêmes
  DEVP1529009J Prévention des risques Instruction Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Décision du 8 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 181 « Prévention des risques » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
  DEVP1601052S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Note technique du 7 janvier 2016 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport
  DEVP1529747N Prévention des risques Note Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Arrêté du 4 février 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  DEVP1602502A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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