Thème : Prévention des risques

• Décision BSERR no 16-062 du 12 avril 2016 relative à la reconnaissance d’un cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
  DEVP1609099S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision BSERR no 16-063 du 12 avril 2016 portant modification de la décision BSEI no 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel et de la décision BSEI no 15-085 relative aux services inspection reconnus
  DEVP1609763S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret no 2015-526 du 12 mai 2015
  DEVP1605344N Prévention des risques Note Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
  DEVP1606687A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1605152A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Instruction du Gouvernement du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques
  DEVP1529667J Prévention des risques Instruction Date de signature : 31-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Note technique du 31 mai 2016 relative à la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation aux risques d’inondation sur les territoires à risques importants
  DEVP1613348N Prévention des risques Note Date de signature : 31-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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• Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées
  DEVP1431361J Prévention des risques Instruction Date de signature : 28-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 21 avril 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonctions d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1610579A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-04-2016 Date de publication : 10-06-2016
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• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
  DEVP1610101A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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