Thème : Transports

• Décision du 19 décembre 2019 portant délégations de signature. (Abrogé par par la décision du 3 février 2020 Délégations de signature NOR : TRET2003381S)
  TRET2000959S Transports Décision Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 01-02-2020
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• Décision du 17 décembre 2019 portant création d’une redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
  TRET2000960S Transports Décision Date de signature : 17-12-2019 Date de publication : 31-01-2020
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• Décision du 3 février 2020 portant délégations de signature. (Abrogée par la décision du 23 septembre 2020 Délégations de signature NOR : TRAT2025343S)
  TRET2003381S Transports Décision Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 08-02-2020
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• Arrêté du 6 février 2020 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
  TRET1937906A Transports Arrêté Date de signature : 06-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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• Arrêté du 23 mars 2020 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
  TRET2006472A Transports Arrêté Date de signature : 23-03-2020 Date de publication : 24-03-2020
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• Décision du 17 juin 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A8 et A51 (raccordement A8 Ouest/A51 Nord).
  TRET2015528S Transports Décision Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 02-07-2020
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 17 juin 2020 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A7 (section : bifurcations de A46 à A8).
  TRET2015526S Transports Décision Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 02-07-2020
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  Annexe(s) :

  • 1
• Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
  TRET2012114A Transports Arrêté Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 03-07-2020
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• Arrêté du 22 juillet 2020 portant recensement des ouvrages d'art de rétablissement en application du III du L. 2123-11 du code général de la propriété des personnes publiques.
  TRET2018655A Transports Arrêté Date de signature : 22-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1

  • 2

  • 3
• Décision du 7 juillet 2020 concernant la redevance due à l’EPSF pour les licences de conducteur de train.
  TRET2018232S Transports Décision Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
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