Thème : Administration générale

• Convention en date du 13 mai 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association Médiaconstruct ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9810221X Administration générale Convention Date de signature : 13-05-1998 Date de publication : 10-02-1999
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• Convention du 18 octobre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque, portant mise à disposition de M. Vergriete (Patrice), ingénieur des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010216X Administration générale Convention Date de signature : 18-10-2000 Date de publication : 10-01-2001
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• Convention en date du 23 novembre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le centre scientifique et technique du bâtiment portant mise à disposition de M. Premat (Eric) pour exercer la fonction de chercheur en acoustique à compter du 1er septembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010240X Administration générale Convention Date de signature : 23-11-2000 Date de publication : 10-02-2001
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• Convention du 19 janvier 2010 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEEDDM affectés à la DATAR
  DEVK1006487X Administration générale Convention Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels rin et ex-snepc
  TREK1718409X Administration générale Convention Date de publication : 10-07-2017
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• Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2015 relative à la gestion des emplois et des dépenses de personnel, ainsi qu’à la gestion administrative et la paie des agents des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication
  DEVK1602826X Administration générale Convention Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 10-07-2016
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• Convention de délégation de gestion du 14 mars 2016
  DEVK1609892X Administration générale Convention Date de publication : 10-05-2016
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• Convention relative à la gestion administrative et à la paie des agents du Commissariat général à l’égalité des territoires et à la gestion des programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 147 « Politique de la ville »
  TERK1801281X Administration générale Convention Date de signature : 31-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels RIN et ex-SNEPC et des ouvriers des parcs et ateliers
  TREK1803025X Administration générale Convention Date de signature : 09-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Convention du 13 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'association de préfiguration de l'institut européen de gestion dynamique des risques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310326X Administration générale Convention Date de signature : 13-10-2003 Date de publication : 25-12-2003
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