Thème : Aviation civile

• Instruction du 22 décembre 2008 relative à la prise en application de l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance
  DEVA0828436J Aviation civile Instruction Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Instruction du 3 mars 2009 fixant le contenu de la formation complémentaire aux zones exiguës prise en application de l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par des hélicoptères
  DEVA0905459J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Instruction du 25 septembre 2009 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère
  DEVA0924656J Aviation civile Instruction Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Instruction du 13 novembre 2009 relative à la langue des manuels de vol en aviation générale
  DEVA0927408J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Instruction du 15 avril 2010 relative aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord et exploités dans des opérations de travail aérien
  DEVA1008181J Aviation civile Instruction Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Instruction du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques
  DEVA1014624J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Instruction du 30 juin 2010 modifiant l'instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace
  sans NOR Aviation civile Instruction Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
  DEVA1006944J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Instruction du 3 août 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1017376J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Instruction n° 09-169 DTA du 13 juillet 2009 relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
  DEVA1022408J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 25-09-2010
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