Thème : Aviation civile

• Instruction du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes
  DEVA1429271J Aviation civile Instruction Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Instruction du Gouvernement du 26 décembre 2016 portant règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de la séparation fonctionnelle entre l’opérateur et les régulateurs à la DGAC
  DEVA1632153J Aviation civile Instruction Date de signature : 26-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Instruction du 13 avril 2016 abrogeant l’instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d’aéronefs de collection, prévue par l’article 23 de l’arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1608313J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Instruction du 27 décembre 2017 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile titulaires d’une licence aéronautique
  TRAA1734560J Aviation civile Instruction Date de signature : 27-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Instruction du 25 septembre 2009 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère
  DEVA0924656J Aviation civile Instruction Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
  DEVA1006944J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Instruction du 3 août 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1017376J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Instruction du 25 octobre 2010 relative à la certification des inspecteurs de surveillance sûreté de la direction de la sécurité de l'aviation civile
  DEVA1025543J Aviation civile Instruction Date de signature : 25-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Instruction du 4 janvier 2011 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien
  DEVA1100259J Aviation civile Instruction Date de signature : 04-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Instruction n° 09-169 DTA du 13 juillet 2009 relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
  DEVA1022408J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 25-09-2010
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