-
Circulaire n° 2002-81 du 12 décembre 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Euro Et 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210237C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-12-2002
Date de publication : 10-02-2003
Annexe(s) :
-
Décision n° DG/2002/3083 du 17 octobre 2002 portant délégation de signature à M. Cleret (Christian), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210236S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 10-02-2003
-
Arrêté du 12 novembre 2002 fixant les attributions et la procédure de nomination des chefs de salle des centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210227A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210229A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310036A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Circulaire n° 2003-9 du 6 février 2003 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310018C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-02-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Décision STBA/DIR n° 472 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 414 du 17 juillet 2002 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310014S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Décision n° 473 STBA/DIR du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget annexe de l'aviation civile (annule et remplace la décision n° 413 du 17 juillet 2002 pour le BAAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310015S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Décision n° 474 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 415 du 17 juillet 2002) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310016S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire n° 2003-19 du 11 mars 2003 relative aux transports routiers de marchandises ; application du règlement (CE) n° 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 instaurant une attestation de conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310045C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Décision du 6 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au club des autoroutes Paris-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310037S
Transports
Décision
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Florentin dans l'Yonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310028A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Annexes à l'arrêté du 30 juillet 2003 relatives aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310207X
Transports
Annexe
Date de signature : 30-07-2003
Date de publication : 10-02-2004
-
Rectificatif de la décision du 16 mai 2003 relative à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310093Z
Transports
Rectificatif
Date de signature : 16-05-2003
Date de publication : 10-08-2003
-
Circulaire n° 2003-42 du 7 juillet 2003 relative à l'application de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale aux entreprises de transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310117C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-07-2003
Date de publication : 10-08-2003
-
Annexes a l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310259X
Transports
Annexe
Date de publication : 25-10-2003
-
Arrêté du 2 juillet 2003 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes et des centres de contrôle régionaux d'outre-mer de liste 2 et liste 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310258A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Brebières dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310254A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclassement d'un terrain et d'une ancienne maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Dombasle, en Meurthe-et-Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310255A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision du 18 septembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enregistrement des communications téléphoniques, radio et réseau d'appels d'urgence du poste de commandement du district de Nice - Saint-Isidore de la société des autoroutes ESCOTA (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310229S
Transports
Décision
Date de signature : 18-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Arrêté consolidé du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 par les arrêtés des 8 février 2002 (0200206 A), 5 décembre 2002 (0201748 A), 7 juillet 2003 (0300947 A) et 8 décembre 2003 (0301732 A) relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410067A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-02-2004
Date de publication : 25-03-2004
-
Arrêté du 2 février 2004 portant déclassement d'un terrain et d'une ancienne maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Loudrefing en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410038A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-02-2004
Date de publication : 25-02-2004
-
Circulaire du 12 février 2004 relative aux petits trains routiers touristiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410058C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-02-2004
Date de publication : 10-03-2004
-
Arrêté du 2 février 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial à Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410037A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-02-2004
Date de publication : 25-02-2004
-
Décision n° 569 STBA/DIR du 19 janvier 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 472 du 29 janvier 2003 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410016S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2004
Date de publication : 25-02-2004
-
Décision n° 570 STBA/DIR du 19 janvier 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (annule et remplace la décision n° 473 du 29 janvier 2003 pour le BAAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410017S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2004
Date de publication : 25-02-2004
-
Décision n° 571 du 19 janvier 2004 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 474 du 29 janvier 2003) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410018S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2004
Date de publication : 25-02-2004
-
Décision n° 572 du 19 janvier 2004 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe de l'aviation civile et du budget général (annule et remplace la décision n° 280 du 8 janvier 2001) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410019S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2004
Date de publication : 25-02-2004
-
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial, à Rennes, en Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'un bâtiment relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Roanne, dans la Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310027A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 23 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310114A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-06-2003
Date de publication : 25-07-2003
-
Décision du 28 avril 2003 statuant en matière relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310094S
Transports
Décision
Date de signature : 28-04-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Décision n° 03/152 du 16 mai 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310099S
Transports
Décision
Date de signature : 16-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Décision du 16 mai 2003 relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310093S
Transports
Décision
Date de signature : 16-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Givet, dans les Ardennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310104A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-06-2003
Date de publication : 10-07-2003
-
Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Martin, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310105A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-06-2003
Date de publication : 10-07-2003
-
Circulaire n° 2003-40 du 17 juin 2003 portant modification de la circulaire n° 86-66 du 29 septembre 1986 : exemption de l'obligation d'installation et d'utilisation du chronotachygraphe sur les véhicules spécialisés de dépannage (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310112C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-06-2003
Date de publication : 10-07-2003
-
Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410154A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-05-2004
Date de publication : 25-06-2004
-
Arrêté du 27 mai 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Deulémont, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410169A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-05-2004
Date de publication : 25-06-2004
-
Arrêté du 27 mai 2004 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Huningue, dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410170A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-05-2004
Date de publication : 25-06-2004
-
Circulaire n° 2004-32 du 21 mai 2004 concernant l'application de l'arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410165C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-05-2004
Date de publication : 25-06-2004
-
Décision du 27 avril 2004 portant délégation de signature (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410138S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2004
Date de publication : 10-06-2004
-
Arrêté du 4 juin 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial dans le département du Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410173A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-06-2004
Date de publication : 10-07-2004
-
Arrêté du 7 juin 2004 portant déclassement d'une parcelle et d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dourges et Hénin-Beaumont dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-06-2004
Date de publication : 10-07-2004
-
Décision du 1er juin 2004 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410174S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2004
Date de publication : 10-07-2004
-
Arrêté du 27 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2000 de création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310060A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Avis relatif à l'agrément des fûts et jerricanes en plastique et des grands récipients pour vrac en plastique rigide ou composites, destinés au transport des marchandises dangereuses liquides (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310056V
Transports
Avis
Date de publication : 25-04-2003
-
Avis relatif au contrôle de la fabrication des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages de série, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310055V
Transports
Avis
Date de publication : 25-04-2003
-
Arrêté du 7 avril 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Strasbourg dans le Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310066A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-04-2003
Date de publication : 10-05-2003
-
Délibération du 26 mars 2003 relative à la confirmation des délégations de compétences consenties par le conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310069X
Transports
Autre
Date de signature : 26-03-2003
Date de publication : 10-05-2003
-
Arrêté du 20 mars 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Sarrebourg en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310052A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Arrêté du 20 juillet 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Kerprich-aux-Bois en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410214A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-07-2004
Date de publication : 10-08-2004
-
Circulaire n° 2004-40 du 7 juillet 2004 relative à l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire alpine et poids maximum des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410202C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-07-2004
Date de publication : 10-08-2004
-
Circulaire n° 2004-41 du 19 juillet 2004 relative au régime spécifique temporaire de circulation des transports de bois ronds (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410203C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-07-2004
Date de publication : 10-08-2004
-
Décision du 5 juillet 2004 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410200S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2004
Date de publication : 25-07-2004
-
Décision du 22 juillet 2003 relative à l'informatisation des informations relatives à la localisation des véhicules et des événements sur autoroute (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310130S
Transports
Décision
Date de signature : 22-07-2003
Date de publication : 25-08-2003
-
Arrêté du 24 mars 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation professionnelle préparant à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale « passagers » nécessaire pour la conduite des bateaux transportant des passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieures (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410105A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Arrêté du 15 mars 2004 portant déclassement des maisons éclusières de La Grève et de Sazay relevant du domaine public fluvial en Charente-Maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410088A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-03-2004
Date de publication : 10-04-2004
-
Circulaire n° 2004-9 du 18 mars 2004 relative à l'application du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 modifié fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410100C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Décision n° 00028 SIA/D du 26 mars 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410111S
Transports
Décision
Date de signature : 26-03-2004
Date de publication : 10-05-2004
-
Circulaire n° 2004-17 du 8 mars 2004 relative au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410075C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-03-2004
Date de publication : 10-04-2004
-
Arrêté du 24 mars 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation professionnelle préparant à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale « passagers » nécessaire pour la conduite des bateaux transportant des passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieures (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410106A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement de deux parcelles et d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à voies navigables de France à Merville dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410102A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Coulanges-sur-Yonne dans l'Yonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410103A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Autigny-le-Grand et Autigny-le-Petit en Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410104A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Décision PR n° 2003-2304 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310166S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision DG n° 2003-2307 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310167S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision DG n° 2003-2308 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310168S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision DG n° 2003-2309 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310169S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Rectificatif à la circulaire n° 2003-19 du 11 mars 2003 relative aux transports routiers de marchandises ; application du règlement (CE) n° 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 instaurant une attestation de conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310045Z
Transports
Rectificatif
Date de signature : 11-03-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision PR n° 2003-2303 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310165S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 27 avril 2004 portant délégation de signature (divers) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410134S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2004
Date de publication : 10-06-2004
-
Décision du 27 avril 2004 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410135S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2004
Date de publication : 10-06-2004
-
Décision du 27 avril 2004 portant délégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410136S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2004
Date de publication : 10-06-2004
-
Décision du 27 avril 2004 portant délégation de signature (PRM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410137S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2004
Date de publication : 10-06-2004
-
Décision du 27 avril 2004 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410130S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2004
Date de publication : 10-06-2004
-
Décision du 27 avril 2004 portant délégation de signature (ARTT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410131S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2004
Date de publication : 10-06-2004
-
Décision du 27 avril 2004 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410132S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2004
Date de publication : 10-06-2004
-
Décision du 27 avril 2004 portant subdélégation de signature (contravention de grande voirie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410133S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2004
Date de publication : 10-06-2004
-
Arrêté du 28 avril 2004 portant déclassement d'un terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Usage, en Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410127A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2004
Date de publication : 25-05-2004
-
Arrêté du 28 avril 2004 portant déclassement d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Lambersart, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410128A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2004
Date de publication : 25-05-2004
-
Circulaire 2004-29 du 28 avril 2004 relative à l'élargissement de l'Union européenne au 1er mai 2004 et ses conséquences dans le domaine du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410115C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-04-2004
Date de publication : 25-05-2004
-
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-001 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chefs d'équipe dans les organismes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210230S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-002 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de liste 2 et 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210231S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-003 du 12 novembre 2002 relative aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne exerçant les fonctions d'instructeurs locaux dans les organismes de liste 1 et 2 et de chef de quart instructeur dans les organismes de liste 3 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210232S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Circulaire n° 2002-78 du 24 décembre 2002 relative à l'application du décret n° 2002-1312 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et à la modification de la circulaire 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210222C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Décision DA/INFRA n° 103 du 30 octobre 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'état effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210187S
Transports
Décision
Date de signature : 30-10-2002
Date de publication : 10-12-2002
-
Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210208A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Watten, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210209A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Arrêté du 10 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Lambres-lez-Douai dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210210A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement de sept parcelles relevant du domaine public fluvial dans la commune d'Amiens (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210214A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Décision du 9 décembre 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210211S
Transports
Décision
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Arleux, dans le département du Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310349A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-12-2003
Date de publication : 10-01-2004
-
Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310350A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-12-2003
Date de publication : 10-01-2004
-
Annexes à l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigationintérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310362X
Transports
Annexe
Date de signature : 19-12-2003
Date de publication : 10-01-2004
-
Décision du 29 septembre 2003 à la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310321S
Transports
Décision
Date de signature : 29-09-2003
Date de publication : 10-12-2003
-
Décision du 29 septembre 2003 à la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310322S
Transports
Décision
Date de signature : 29-09-2003
Date de publication : 10-12-2003
-
Décision du 29 septembre 2003 à la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310323S
Transports
Décision
Date de signature : 29-09-2003
Date de publication : 10-12-2003
-
Arrêté du 25 novembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Rhinau dans le Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210197A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-11-2002
Date de publication : 25-12-2002
-
Décision du 28 juillet 2003 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310127S
Transports
Décision
Date de signature : 28-07-2003
Date de publication : 25-08-2003
